TF1 trouve la décision du TGI sur Dailymotion "satisfaisante"

PARIS (Dow Jones)--Le groupe audiovisuel TF1 (TFI.FR) a annoncé vendredi avoir pris connaissance de la décision de la justice dans la procédure engagée contre Dailymotion et l'a qualifiée de "satisfaisante à plusieurs égards".

PRINCIPAUX POINTS DU COMMUNIQUE:

-L'action de TF1, notamment en tant que chaine éditrice de contenus a été reconnue par le tribunal de Grande instance (TGI) de Paris.

-Dailymotion est condamné, pour avoir manqué à ses obligations de retrait de 549 contenus illicites, à payer à TF1/LCI, 270.000 euros à titre de dommages et intérêts et frais de procédure.

-Il est enfin fait injonction à la plateforme Dailymotion de supprimer les suggestions de mots clés "TF1" et "LCI" de son moteur de recherche (sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard).

-Le groupe TF1 va procéder à l'analyse de ce jugement pour décider, au regard notamment du préjudice considérable qui lui a été causé, de la suite qui lui sera donnée.

-Dow Jones Newswires; [phone]; [e-mail]

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September 14, 2012 05:46 ET (09:46 GMT)

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