Le Tribunal de l'UE confirme le rejet d'une plainte déposée par Vivendi contre France Télécom

PARIS (Dow Jones)--Le tribunal de l'Union Européenne a annoncé mercredi le rejet d'une plainte sur les pratiques tarifaires de France Télécom, déposée par Vivendi (VIV.FR).

En 2009, Vivendi, maison-mère de SFR, et Iliad, qui détient le fournisseur d'accès à Internet, Free, ont déposé une plainte auprès de la Commission Européenne dénonçant plusieurs violations du droit de la concurrence de l'Union Européenne par France Télécom sur le marché de l'accès à Internet à haut débit et sur celui de l'abonnement téléphonique. Les deux plaignants accusaient l'opérateur historique, désormais dénommé Orange, de pratiquer un prix excessif pour la fourniture de ses services de gros en matière d'accès à la boucle locale.

En juillet 2012, la Commission a rejeté la plainte "pour défaut d'intérêt". Ces pratiques n'ayant eu que des effets limités sur le fonctionnement des marchés de détail, l'institution européenne n'était pas tenue de poursuivre une enquête approfondie.

Vivendi a introduit un recours en annulation à l'encontre de cette décision auprès du tribunal de l'UE, que ce dernier a rejeté mercredi. "La possibilité d'établir la preuve d'une éventuelle infraction de la part de France Télécom était très limitée", a argué le tribunal dans un communiqué.

Vivendi n'a pas souhaité commenter cette décision de justice. Orange, pour sa part, a déclaré être "confiant dans l'issue de ce litige" et "se féliciter de cette decision".

-Marie Testard, Dow Jones Newswires; [e-mail]; [phone].

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October 16, 2013 05:50 ET (09:50 GMT)

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