UPDATE: UE/Banques: Le rapport Liikanen recommande d'isoler les activités risquées

--Le panel d'experts est favorable à la scission de grands établissements financiers européens

--La séparation des activités de trading ne sera obligatoire que si l'activité de banque d'investissement représente de 15% à 25% des actifs totaux d'un établissement ou dépasse le seuil de 100 milliards d'euros

--Les banques de dépôts pourront toujours se couvrir contre les risques

--Ce rapport doit être diffusé en ligne pour une période de consultation publique de six semaines

BRUXELLES (Dow Jones)--Un panel d'experts nommés par la Commission européenne a recommandé mardi que les banques séparent leurs activités financières risquées de celles de dépôt, ouvrant ainsi la porte à une réforme qui pourrait aboutir à la scission de grands établissements financiers européens présentant des risques systémiques.

Si la Commission décide de transformer ces recommandations en proposition de loi, les banques de dépôt n'auront plus le droit de mener des opérations de trading pour compte propre.

"L'objectif principal de la séparation est de rendre les groupes bancaires plus sûrs" en faisant en sorte que leurs activités les "plus importantes socialement" - dépôts et services bancaires aux secteur non-financiers de l'économie - soient moins connectées de leurs activités de trading.

Les auteurs précisent qu'il s'agit de "limiter l'exposition implicite ou explicite du contribuable" aux risques pris par les banques dans des opérations de trading.

Ces recommandations interviennent alors que la crise financière a révélé que de nombreuses banques avaient pris des risques excessifs en utilisant des produits dérivés complexes, en accordant des crédits ou en réalisant des investissements sur le marché immobilier, tandis que leurs activités de dépôt se sont montrées particulièrement stables et résistantes, indique le rapport.

Plus spécifiquement, le comité propose que les activités de courtage pour compte propre soient confinées dans une entité jurifique séparée, comme une banque d'investissement, à l'intérieur d'un même groupe bancaire. L'ensemble des prêts, les expositions non garanties, les crédits aux hedge funds, les véhicules d'investissement spéciaux et le capital-investissement devraient également être isolés dans une banque d'investissement, préconisent les auteurs du rapport.

Le comité, présidé par le gouverneur de la banque centrale finlandaise, Erkki Liikanen, estime toutefois que la séparation des activités ne devrait être obligatoire que si l'activité de banque d'investissement représente de 15% à 25% des actifs totaux d'une banque ou dépasse le seuil de 100 milliards d'euros. Seule la banque de dépôt serait autorisée à proposer des services de paiement de détail et chaque entité de la banque serait soumises à des exigences propres, que ce soit en termes de fonds propres ou de surveillance par les autorités bancaires.

Le rapport prévoit aussi des exceptions. Les dérivés employés dans le cadre d'une stratégie de couverture contre les risques, les ventes et les achats d'actifs destinés à gérer un portefeuille de liquidités, l'usage de devises étrangères et certaines opérations de swaps devraient être autorisés pour les banques de dépôt.

La Commission européenne a annoncé mardi qu'une consultation publique sur une séparation des activités de dépôt et d'investissement des établissements bancaires allait être lancée.

Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a indiqué lors d'une conférence de presse que ce rapport devrait être diffusé en ligne pour une période de consultation publique de six semaines.

S'exprimant aux côtés de Michel Barnier, Erkki Liikanen a déclaré que les banques auraient besoin d'une période de transition pour mettre en oeuvre les réformes nécessaires si l'UE décidait d'appliquer les recommandations de son rapport.

-Riva Froymovich et Alessandro Torello, Dow Jones Newswires

(Version française Céline Fabre et Marc Daniel)

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October 02, 2012 08:08 ET (12:08 GMT)

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