Vivendi : établi en application du Règlement général de l’AMF

Le 15/05/2013 à 19:10 | MAJ à 19:15

Regulatory News: Vivendi (Paris:VIV) met en œuvre une opération d'augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe. Vivendi entend ainsi associer de façon étroite l'ensemble des salariés

Regulatory News:

Vivendi (Paris:VIV) met en œuvre une opération d'augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe.

Vivendi entend ainsi associer de façon étroite l'ensemble des salariés au développement et aux résultats du Groupe.

La période de souscription aura lieu du 13 au 28 juin 2013 inclus. Au Maroc, elle aura lieu aux mêmes dates sous réserve de l'autorisation du CDVM.

Le règlement-livraison des actions est prévu pour le 25 juillet 2013. Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.

ÉMETTEUR

VIVENDI (ci-après la « Société »)
Siège social : 42, Avenue de Friedland
75 008 PARIS
Capital social : 7.287.357.407 euros
RCS Paris : 343 134 763
Compartiment A – NYSE Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000127771 - VIV
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

CADRE DE L'OPÉRATION

L'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 30 avril 2013 a dans sa 16ème résolution, dans le cadre de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, délégué sa compétence au Directoire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une émission d'actions réservée aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail.

Dans sa 17ème résolution, l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 30 avril 2013 a délégué au Directoire sa compétence à l'effet de procéder notamment à une émission d'actions réservées aux salariés des sociétés du Groupe Vivendi, liées à la Société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail ou à tout établissement financier, dans des conditions qu'elle a précisées.

42, avenue de Friedland / 75380 Paris Cedex 08 / France
Tel : +33 (0)1 71 71 10 00 / Fax : +33 (0)1 7171 10 01

Société anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance au capital de 7.287.357.407 € / RCS Paris 343 134 763 / SIRET 343 134 763 00048

L'opération d'augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe est proposée dans les pays suivants : France, Allemagne, Brésil, Etats-Unis (sous forme de bonus), Maroc, Pays-Bas et Royaume-Uni, sous réserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de ces pays.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Bénéficiaires de l'émission réservée : les bénéficiaires de l'émission réservée prévue par la 16ème résolution sont les salariés des sociétés du Groupe en France, en Allemagne, au Brésil, au Maroc, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni qui auront adhéré au plan d'épargne groupe (« PEG »), quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sous réserve d'avoir une ancienneté d'au moins trois mois au dernier jour de la période de souscription. Par ailleurs, les salariés des sociétés américaines du Groupe, pourront bénéficier indirectement d'une augmentation de capital dans le cadre de la 17ème résolution. Un établissement financier mandaté par Vivendi assurera notamment la couverture de l'opération à effet de levier et capital garanti « Opus 13 ».

Type d'émission : la présente émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Plafond de souscription

Le Directoire a décidé que l'émission d'actions nouvelles serait limitée à :

3 000 000 actions pour l'augmentation de capital au titre de la formule classique, dans le cadre du FCPE « Groupe Vivendi Relais 2013 », part « Relais Vivendi Epargne » ; et

12 000 000 actions pour l'augmentation de capital au titre de la formule levier « Vivendi Opus 13 ».

Prix de souscription

Le 13 juin 2013, le Président du Directoire, sur délégation du Directoire du 29 avril 2013, arrêtera le prix de souscription qui sera égal à 80% de la moyenne des cours d'ouverture de l'action Vivendi sur le marché Euronext Paris durant les vingt (20) jours de Bourse précédant le 13 juin 2013.

Création et cotation des actions : Les actions Vivendi nouvelles qui seront créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2013. L'admission des actions Vivendi nouvelles aux négociations sur le marché Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes, devrait intervenir dès que possible après la réalisation de l'augmentation de capital prévue le 25 juillet 2013.

Plafond de souscription : Les versements annuels des bénéficiaires de l'offre ne peuvent excéder, en application de l'article L. 3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute. Ce plafond légal tient compte de l'ensemble des autres versements qui peuvent être effectués par les salariés dans le cadre des Plans d'Epargne de leur Société et/ou du Groupe.

Période de blocage : En application de l'article L. 3332-25 du Code du travail, les souscripteurs à l'émission devront conserver les parts des FCPE concernés, jusqu'au 30 avril 2018 inclus, sauf en cas de déblocages anticipés.

Réduction des ordres :

Pour chaque formule, si la demande totale des bénéficiaires dépasse le nombre maximum d'actions proposées dans la formule (sursouscription), le nombre d'actions allouées par rapport au nombre d'actions demandé sera revu à la baisse suivant les principes suivants :

- pour permettre au plus grand nombre de salariés de participer, le Président du Directoire, auquel tous pouvoirs ont été donnés à cet effet, fixera un nombre minimal d'actions garanti par souscripteur (égal au nombre maximum d'actions proposées dans la formule considérée divisé par le nombre de souscripteurs à la formule) ;

- une demande inférieure ou égale à ce minimum sera servie intégralement ;

- une demande supérieure à ce minimum sera servie intégralement jusqu'à ce minimum ; au-delà, la partie de cette demande sera réduite de façon proportionnelle, à concurrence du nombre maximum d'actions proposées dans la formule.

OPÉRATIONS DE COUVERTURE

La mise en place de l'offre à effet de levier dans le cadre de l'opération « Vivendi Opus 13 » est susceptible de générer de la part de l'établissement financier structurant l'offre (Société Générale) des opérations de couverture, à compter de la date de publication du présent communiqué et pendant toute la durée de l'opération.

MENTION SPÉCIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat d'actions Vivendi. L'offre d'actions Vivendi réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l'offre. Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou de consultation ou information sociale et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues. Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne doivent donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrements et/ou consultation ou information sociale et/ou de notifications requises n'auraient pas encore été effectuées ou les autorisations nécessaires n'auraient pas été obtenues.

Ce communiqué constitue le document d'information requis en application des articles 212-4 (5°) et 212- 5 (6°) du règlement général de l'AMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué conformément à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

Vivendi

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