ZTE va faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Mannheim dans le litige sur brevet qui l'oppose à Vringo

ZTE Corporation et sa filiale opérant en Allemagne vont faire appel d'une décision prise cette semaine par le tribunal de grande instance de Mannheim, en Allemagne, alors que le Groupe continue de contester une action en justice initiée par la société Vringo Germany GmbH.

La décision du tribunal de grande instance de Mannheim porte sur la partie allemande du brevet européen BE 1 186 119, détenue par Vringo Infrastructure Inc., et sur une fonction mineure et optionnelle intégrée à certains produits de ZTE. La décision prise cette semaine n'affecte pas la capacité de ZTE à proposer des produits dépourvus de cette fonction optionnelle. Comme celle-ci n'est pas utilisée en Allemagne, les clients de ZTE ne seront pas touchés par la décision.

ZTE va faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Mannheim devant une juridiction supérieure en Allemagne ; elle est optimiste quant à une issue favorable au Groupe.

En parallèle, ZTE Deutschland GmbH a précédemment intenté une action en nullité pour la partie allemande du BE 1 186 119, qui est toujours en suspens à la Cour fédérale allemande des brevets, à Munich.

En tant que fournisseur mondial d'équipements de télécommunications, ZTE détient plus de 50 000 brevets, le Groupe déployant tous ses efforts pour proposer à ses clients du monde entier des produits et services de la meilleure qualité. ZTE respecte pleinement la propriété intellectuelle des autres sociétés, et elle est déterminée à conclure des contrats de licence avec les titulaires de brevets sur le principe FRAND (équitable, raisonnable et non discriminatoire). ZTE s'oppose résolument à l'utilisation anticoncurrentielle des brevets par les détenteurs comme une tactique pour imposer des exigences excessives.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

ZTE Corporation
Margrete Ma, [phone]
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Business Wire