32h, fin des accords d'entreprise: le code du travail selon la CGT

La centrale syndicale a formulé ses propositions pour réformer le code du travail ce mardi 1er mars. Elle compte notamment mettre un coup d'arrêt à la flexibilité du travail que le gouvernement entend lui, au contraire, développer.

L'écart avec le texte de Myriam El Khomri est énorme. La CGT, qui rejette en bloc le projet de réforme du droit du travail, a formulé ce mardi 1er mars ses propres propositions pour "construire le code du travail du XXIe siècle".

La CGT insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures, son cheval de bataille. Elle souhaite également le lancement d'un nouveau statut du travail salarié, la mise en place du droit à la déconnexion (prévue dans le projet de loi El Khomri) ou un encadrement "rigoureux" des heures supplémentaires.

"La flexibilité, il n'y en a que trop"

"Il s'agit de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d'aujourd'hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs", explique le premier syndicat français.

"La flexibilité, il n'y en a que trop", ajoute l'organisation, mettant en avant "un chiffre: 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte". Les accords d'entreprise dérogatoires, prévus dans le projet de loi El Khomri, "n'ont pas lieu d'être car ils font dépendre les droits et garanties collectives des salariés du rapport de force existant au niveau d'une branche et, de plus en plus, au niveau de l'entreprise".

La CGT préconise le principe majoritaire des accords où tout accord collectif est reconnu valide par la signature d'organisations représentatives ayant recueilli plus de 50% des voix aux élections professionnelles.

Des négociations autre part qu'au siège du Medef

Actuellement, pour être valide, l'accord doit être soit majoritaire, soit recueillir la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s'y opposent. Le projet de loi El Khomri propose une autre possibilité: que des syndicats représentant au moins 30% des salariés puissent recourir à des référendums pour valider des accords.

La CGT réclame que les négociations interprofessionnelles (assurance chômage, retraites complémentaires, formation) se tiennent dans un "lieu neutre". Aujourd'hui, elles ont lieu au siège du Medef et sont présidées par le patronat, qui écrit également le projet d'accord.

La centrale demande aussi que la présidence de séance soit assurée soit "par une ou plusieurs personnalités qualifiées et reconnues comme telles", soit par une coprésidence syndicale et patronale. Elle met sur la table un "Nouveau statut du travail salarié" (NSTS) qui serait un "socle" de droits "cumulatifs, progressifs et transférables" d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle. Le projet de loi El Khomri propose le compte personnel d'activité, qui attache des droits sociaux (formation, pénibilité) à la personne et non au statut.

J.M, avec AFP