Accord compétitivité chez Renault: la CGT déboutée

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté la demande de la fédération CGT de la métallurgie, vendredi 26 juillet. Cette dernière contestait l'accord passé par le constructeur automobile et les autres syndicats, le 13 mars dernier.

La CGT, principale opposante à l’accord sur la sécurisation de l’emploi, vient de perdre une manche face à Renault.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a en effet débouté sa fédération de la métallurgie, vendredi 26 juillet. Cette dernière contestait l'accord compétitivité conclu par le groupe Renault et plusieurs syndicats le 13 mars dernier.

La fédération syndicale avait assigné le groupe automobile ainsi que les fédérations de la métallurgie de la CFDT, FO et CFE-CGC, signataires du texte.

La CGT estime que cet accord ne peut se substituer aux accords sur le temps de travail, précédemment négociés et signés dans les différentes entreprises et établissements du groupe.

L'accord du 13 mars prévaut bien sur les précédents

La CGT voulait obtenir le retrait d'un paragraphe du texte, qui précise que "les dispositions de l'accord" sont considérées comme "globalement plus favorables à l'ensemble des salariés (... et) prévaudront sur celles, contraires ou différentes, des accords d'entreprise et d'établissement conclus précédemment".

L'accord de groupe du 13 mars prévoit une augmentation de 6,5% du temps de travail, une refonte des comptes épargne temps, un gel des salaires en 2013 et, d'ici à fin 2016, une baisse de plus de 15% des effectifs.

En contrepartie, la firme au losange avait promis d'augmenter les volumes réalisés dans ses cinq sites français et à produire aussi pour des partenaires à hauteur de 80.000 unités par an.

Y. D. & AFP