Les allocations familiales bientôt réformées?

Dans le cadre de la réduction des déficits, le gouvernement va réfléchir à une refonte des prestations familiales qui accuseront un déficit de 2,6 milliards en 2013. Un dossier politiquement à très haut risque.

Attention danger : en réclamant un réexamen de "l'économie générale du système d'aide aux familles", Jean-Marc Ayrault prend un gros risque politique en touchant à l'un des principaux piliers du système de protection sociale. Celui qui permet en particulier à la France de maintenir une natalité supérieure à celle de ses voisins.

Dans le cadre de la réduction des déficits publics, Matignon veut cependant passer au crible l'ensemble des prestations familiales. Bertrand Fragonard, le président délégué du Haut Conseil de la famille, l'un des meilleurs spécialistes des questions sociales en France depuis trente ans, vient ainsi d'être chargé de proposer au gouvernement des pistes d'économies. Il devra rendre sa copie au printemps.

L'objectif de Matignon est d'arriver à un "inflechissement significatif dès 2014" du déficit de la branche vieillesse. Avec le retour à l'équilibre en 2016. Mais ce retour devra prendre en compte les annonces de dépenses nouvelles faites récemment par le gouvernement : plan de lutte contre la pauvreté, nouvelles places en crèche....Ce qui va donc nécessiter de réaliser des économies en contrepartie.

Le gouvernement a également demandé au haut fonctionnaire d'étudier la façon de rendre les prestations plus redistributrices. En clair, qu'elles profitent davantage aux familles les plus modestes.

Pour 2012, malgré les mesures d'économies prises dans la loi de financement de la sécurité sociale, la branche famille accusera un déficit de 2,5 milliards d'euros. Il sera de 2,6 milliards cette année selon les prévisions. Comparées pourtant aux autres dépenses sociales, le déficit des prestations familiales reste plus faible: celui de l'assurance-maladie sera, en effet, de 5,1 milliards en 2013, et celui des retraites de 4 milliards.

Allocations plus redistributives

Que pourrait-donc proposer Bertrand Fragonard ? L'une des premières pistes qui vient à l'esprit tient dans la mise sous condition de ressources des allocations familiales, l'une des principales prestations, actuellement versées à toutes les foyers sans distinction. Depuis des années, certains estiment que seules les familles modestes devraient en bénéficier. Mais aucun gouvernement, de gauche comme de droite, ne s'est engagé ouvertement dans cette voie. Celui de Lionel Jospin avait envisagé de le faire avant de renoncer rapidement devant la grogne d'une partie son électorat.

La fiscalisation des prestations familiales constitue un autre thème classique. Actuellement, l'essentiel des prestations n'entre pas dans le revenu imposable. Ce qui avantage de facto les familles aisées. Mais là aussi, l'alourdissement de la note fiscale d'une partie des classes moyennes devrait faire réfléchir le gouvernement.

Autre piste d'économies : revoir le quotient familial. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement n'y a touché qu'à la marge en abaissant de 2 336 euros à 2 000 euros le plafond de l'avantage résultant du quotient. Mais il n'a pas voulu aller plus loin de peur des conséquences politiques d'une remise en question du système qui concerne quelques 7,9 millions de foyers fiscaux. Avec 2,2 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat, il est aussi la principale niche fiscale en France.

Patrick Coquidé