Assurance chômage: le patronat veut réduire la durée d'indemnisation des seniors

Le patronat a envoyé ce mardi 28 février aux syndicats son projet d'accord sur l'assurance chômage. Il propose ainsi un système d'incitation pour limiter les contrats courts ainsi que de ramener de trois à deux ans la durée maximum d'indemnisation pour les chômeurs de 50 à 57 ans.

Le patronat rouvre les discussions. Les différentes organisations ont transmis mardi aux syndicats un projet d'accord en vue des prochaines négociations sur l'assurance chômage, qui propose notamment une "incitation" à modérer les contrats très courts dans certains secteurs, et de ramener à deux ans la durée d'indemnisation pour les 50 à 57 ans.

Le document patronal, dont l'AFP a obtenu une copie, propose des mesures pour "réformer structurellement" le régime de l'assurance chômage, qui affiche une dette de 30 milliards d'euros.

Ce texte a été envoyé à l'ensemble des syndicats, en vue de la négociation sur une nouvelle convention d'assurance chômage, qui doit reprendre le 7 mars, après l'échec en juin 2016 des discussions, qui avaient capoté face au refus patronal de toute modulation des cotisations sur les contrats courts.

L'épineuse question des contrats courts

Cette question clé des contrats courts figure cette fois dans le projet d'accord, sous la forme d'une mesure "d'incitation de modération" du recours aux contrats de moins d'un mois dans les secteurs les plus utilisateurs, mais sans objectif chiffré ni dispositif contraignant.

Il propose d'élaborer un "indicateur" pour "caractériser les situations sectorielles de recours aux contrats de travail" de moins d'un mois.

"Les organisations d'employeurs et de salariés (...) qui s'écarteront à la hausse de l'indicateur moyen (tous secteurs confondus) seront incitées à ouvrir des négociations en vue de déterminer les raisons du recours aux contrats très courts (...) et de mettre en place les incitations pertinentes, qu'elles soient d'ordre juridique ou économique, permettant de modérer l'utilisation des contras très courts au sein des dits secteurs lorsque cela est possible".

De 36 à 24 mois

Concernant les seniors, dont le taux de chômage est inférieur à 7% "contre 10% pour l'ensemble de la population française", le patronat propose de ramener à deux ans la durée maximale d'indemnisation pour les chômeurs de 50 à 57 ans, en compensant par de la formation professionnelle.

Actuellement, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu'à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs.

Le patronat demande par ailleurs à l'État de "prendre ses responsabilités" en révisant la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi qui "pèse fortement sur la situation financière du régime": "l'assurance chômage finance aujourd'hui près des deux tiers du budget de l'opérateur public, contre environ 10% en 2001", alors que l'État a vu sa contribution passer de "80%" à "moins d'un tiers aujourd'hui".

J.M. avec AFP