Ayrault ouvre le dossier de la pénibilité du travail

Le premier Ministre est ce mardi matin 13 août en visite sur le chantier du futur tramway Chatillon-Viroflay afin d'evoquer la pénibilité. Un thème au cœur de la réforme des retraites. Mais encore faut-il s'entendre sur les critères de pénibilité.

Jean-Marc Ayrault, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, et Michel Sapin, celui de l'Emploi, ont effectué une visite tôt ce mardi 13 août sur le chantier du futur tramway Chatillon-Viroflay, en région parisienne. Au menu : la pénibilité du travail, en particulier pour les salariés du BTP travaillant la nuit.

"La question de la pénibilité, nous en parlons depuis des années, mais c'est la première fois qu'elle est abordée avec autant de précision", a déclaré le Premier ministre. Il a précisé qu'une nouvelle concertation aurait lieu avec les partenaires sociaux les 26 et 27 août avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 18 septembre.

Compte-pénibilité

 Dès 2003, les salariés ayant commencé à travailler très jeunes se sont vu offrir la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans. En 2010, cette mesure à été élargie à ceux pouvant justifier d'un taux d'incapacité lié à la pénibilité de leur métier. Aujourd'hui le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite aller plus loin dans ce sens dans le cadre de la future réforme des retraites.

L'idée est est d'associer à chaque employeur concerné un "compte pénibilité". Chaque mois, l'employeur pourrait devoir indiquer dans sa déclaration de données sociales tout salarié ayant été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. A la fin de sa vie professionnelle, celui-çi pourrait obtenir des trimestres de retraite, des temps partiels mieux rémunérés ou bénéficier de congés de formation pour une reconversion.

Mais qui paiera ? Selon certaines sources le dispositif pourrait coûter 2 milliards d'euro en rythme de croisière. Trop cher pour le gouvernement aux vues de l'état des finances publiques.

Le patronat s'inquiète déja car parmi les pistes de financement il pourrait être question de mettre à contribution les employeurs via un "forfait pénibilité". Toutes les entreprises seraient concernées. De plus une "sur-cotisation" serait appliquée à celles qui exposent leurs salariés à des conditions pénibles, par ex dans la mettalurgie ou les industries chimiques.

Le Medef à déja regretté que ce "compte pénibilité n'ai fait pour le moment aucune etude d'impact". François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent rendre leurs derniers arbitrages sur ce point comme sur les autres à la fin du mois.

Le diable se cache dans les détails

Certes les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la définition et sur certains facteurs objectif de pénibilité: le travail de nuit, l'utilisation de produits cancerigènes, le port de charges lourdes, les gestes répétitifs...

Mais comme souvent le diable est dans le détail. A partir de combien de nuit travaillées peut-on définir la pénibilité? Quel taux pour les produits toxiques? En fonction de quelle force d'un salarié faut il définir des charges maximales? Comment contrôler la masse des déclarations des salariés et des employeurs?

Bref, on a peut-être là une future usine a gaz en puissance. Un casse tête pour le gouvernement. Surtout quand on connait déjà la complexité et l'épaisseur du droit du travail Français.

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Jean-Baptiste Huet et BFMbusiness.com