Ces élus qui osent faire travailler plus leurs fonctionnaires (à salaire égal)

"A l’instar de la mairie de Poissy, de plus en plus de collectivités tentent de faire des économies en réorganisant le temps de travail de leurs agents. Et ainsi de faire passer ces derniers… aux 35 heures."

Karl Olive aurait peut-être mieux fait d’y réfléchir à deux fois. La proposition du maire (LR) de Poissy, qui a "invité" les médecins à limiter les arrêts maladies des agents municipaux, s’est en effet heurtée à la colère des praticiens, pas vraiment enchantés de voir leur indépendance mise en cause.

L’initiative malheureuse de l’ancien journaliste sportif, qui va parallèlement proposer un plan de départs volontaires à ses agents, est néanmoins symptomatique d’un phénomène qui se généralise: pour faire des économies, les collectivités n’hésitent plus à se pencher sur le temps de travail de leurs fonctionnaires.

Les départements taillent dans le vif

Les exemples se multiplient: à la Grande-Motte (Hérault), le maire LR voudrait que ses agents travaillent une heure de plus par semaine, pour un salaire identique. A La Rochelle, l’édile socialiste souhaiterait lui aussi renégocier le temps de travail des fonctionnaires, en supprimant entre une et deux semaines de congés par an. Avec, à la clé, des incidents à répétition entre les syndicats et l’équipe municipale.

Dans les Alpes-Maritimes, le président du Conseil général Éric Ciotti (LR) a d’ores et déjà taillé dans le vif: la moitié des RTT (soit 11 sur 22) ont été supprimées, ainsi que trois jours de congés, pour l’ensemble des 4.500 agents dépendants de cette collectivité. Tandis que dans le Nord, Jean-René Lecerf (LR) voudrait suivre cet exemple, en supprimant une dizaine de jours de congés. Objectif, selon l’élu: "passer aux 35 heures et se mettre au niveau de la loi".

Appliquer les 35 heures

Il s’agit en fait, pour les collectivités, de revenir sur certains privilèges (pour leurs détracteurs) ou acquis sociaux (pour leurs défenseurs), tout en restant dans le cadre de la loi. Lors du passage aux 35 heures dans la fonction publique, de nombreux accords dérogatoires permettant un temps de travail inférieur ont en effet été conclus.

Dans un rapport datant de juillet 2015, la Cour des comptes note ainsi que "le régime de droit commun est un temps plein de 35 heures hebdomadaires, soit 1.607 heures annuelles". Si cette durée légale semble respectée au sein des fonctions publiques d’État et hospitalière, tel n’est pas le cas au sein de la fonction publique territoriale, où la moyenne s’élève à…1.567 heures, selon l’institution.

C’est donc cette marge entre la durée légale et la durée effective travaillée dans certaines collectivités qu’aimeraient combler les élus locaux. Ces derniers y sont d’ailleurs encouragés par les cours des comptes régionales, mais aussi par… le gouvernement, désireux de mettre fin au "fonctionnaire bashing". Mais aussi de trouver des solutions pour rendre plus supportable la baisse des dotations aux collectivités.