Chômeurs: le gouvernement dévoile son nouvel arsenal de sanctions

Si certains manquements ne seront désormais plus sanctionnés, d'autres pourront entraîner jusqu'à quatre mois de suspension des allocations.

Le ministère du Travail a dévoilé ce lundi une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d'emploi qui ne respectent pas leurs obligations, allant jusqu'à quatre mois de suppression d'allocations, a-t-on appris auprès de sources syndicales.

Aujourd'hui sanctionné de deux mois de radiation, c'est-à-dire de suspension des allocations, l'absence à un entretien avec son conseiller Pôle emploi ne sera sanctionné que de deux semaines, ont indiqué les représentants des syndicats, après une réunion avec Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud.

Les refus de suivre une formation ou de se soumettre à une visite médicale d'aptitude ne seront plus sanctionnés, alors qu'ils sont aujourd'hui passibles respectivement de 15 jours et de deux mois de radiation, selon les mêmes sources.

Pour les autres manquements, comme le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une "offre raisonnable d'emploi", les sanctions seront plus échelonnées: allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième manquement et pendant quatre mois au troisième manquement.

Par ailleurs, au deuxième et troisième manquement, l'allocataire se verra aussi définitivement amputé d'une partie de ses droits.

Pôle emploi pourra décider de la suppression de droits

Autre modification concernant les sanctions, Pôle emploi pourra décider lui-même une suppression de droits, alors que c'était jusque-là de la compétence du préfet.

Concernant l'"offre raisonnable d'emploi", qui est aujourd'hui très précisément définie dans le code du travail, elle sera plus souple à l'avenir, selon les sources syndicales. Plus aucune règle ne serait définie dans le code du travail et l'offre "raisonnable" serait déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller, ont-elles indiqué.

Le ministère du Travail prévoit également qu'à partir de mi-2019, Pôle emploi expérimenterait pendant un an dans deux régions, déterminées dans un deuxième temps, un "carnet de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d'emploi.

Aujourd'hui, les inscrits à Pôle emploi doivent actualiser leur situation tous les mois, en déclarant qu'ils cherchent toujours un travail mais n'ont pas d'obligation de détailler leur rechercher d'emploi.

Enfin, concernant la gouvernance de l'assurance chômage, les partenaires sociaux continueront d'en définir les règles mais dans un cadre plus contraint, ont indiqué les sources syndicales. Le gouvernement leur enverra en amont des négociations un "lettre de cadrage", notamment financier.

Y.D. avec AFP