Code du Travail: "Des propositions syndicales ont été et seront retenues", selon la ministre

Pour Muriel Pénicaud, le gouvernement a retenu et retiendra certaines propositions des syndicats pour réformer le code du travail présentées lors des réunions de concertation qui ont démarré début juin 2017.

La ministre du Travail affiche un optimisme de bon aloi sur l'avancement des négociations en cours avec les syndicats sur la réforme du code du travail. "Les huit organisations ont fait des propositions constructives", souligne Muriel Pénicaud dans les colonnes du Journal du Dimanche. "On s'est dit les choses de façon ouverte et franche".

"Nous ne serons pas forcément d'accord sur tous les sujets et avec tout le monde, mais les discussions se déroulent dans le respect mutuel", insiste-t-elle. Parmi les propositions syndicales, il y a "des points qui ont été retenus et d'autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation", assure-t-elle sans plus de précisions.

Le projet de loi d'habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances doit être examiné mercredi 28 juin en Conseil des ministres pour être présenté en juillet au Parlement afin d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance.

L'élaboration des ordonnances durera jusqu'au 20 septembre

Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l'été sur le contenu de ces ordonnances. "Nous avons décidé de prendre jusqu'au 20 septembre pour travailler sur les ordonnances et les publier. Les mesures adoptées feront l'objet d'une application immédiate" soutient Muriel Pénicaud.

Parmi les principaux axes listés par le gouvernement figurent la primauté accordée à l'accord d'entreprise et une modification des modalités de licenciement économique ou l'extension du contrat de chantier, dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim.

"Qu'est-ce qui est défini au niveau de la branche, de l'entreprise, de la loi? Aujourd'hui, c'est assez confus, il faut clarifier tout cela. J'ai terminé vendredi les premières concertations sur ce point : le gouvernement rendra bientôt une copie indiquant ce qui doit relever de la branche et ce qui relever de l'entreprise" argumente la ministre.

Le "contrat de chantier" ne sera pas généralisé à tous les secteurs

Concernant le "contrat de chantier", prévu pour prendre fin au moment où les travaux concernés se terminent, il "fonctionne depuis des années dans le BTP", rappelle Mme Pénicaud. "Que les secteurs d'activités, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens", mais "il n'est pas question de le généraliser à toutes les entreprises", selon elle.

Interrogée pour savoir si elle craint un mouvement social d'ampleur, comme lors de la loi El Khomri, la ministre assure qu'elle n'a "pas de boule de cristal, chaque organisation prendra ses responsabilités" mais dit espérer qu'il y aura "des points d'accord".

La ministre s'explique sur "l'affaire" Business France

Mme Pénicaud s'explique pour la première fois dans le JDD sur l'enquête pour favoritisme concernant Business France, organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers dont elle fut directrice générale. "Envisager de démissionner n'aurait pas eu de sens puisque c'est moi qui ait alerté sur ce sujet d'erreur de procédure dans un marché public, et demandé un audit indépendant, ce que l'inspection générale des finances a confirmé par la suite", fait-elle valoir. L'Inspection générale des finances (IGF) soupçonne un favoritisme au profit du géant Havas dans l'organisation d'une soirée à Las Vegas en 2016, ou M. Macron, ministre de l'Economie, avait rencontré des entrepreneurs français.

Frédéric Bergé