Contrats de génération : un milliard d'euros par an à terme

Le projet de loi créant les contrats de génération promis par François Hollande a été adopté au Conseil des ministres ce 12 décembre. Les premiers contrats devraient être signés début 2013. A terme, il en coûtera un milliard par an à l'Etat.

On ne dira pas que François Hollande ne tient pas ses engagements. Mercredi 12 décembre, le Conseil des ministres a adopté le projet de création des contrats de génération (voir encadré), l'une des principales promesses de sa campagne.

En fait, ce texte qui devrait être adopté au Parlement au début de l'année 2013 reprend l'accord signé entre partenaires sociaux fin octobre. Le gouvernement espère la signature de près de 100 000 contrats en 2013. L'objectif est d'atteindre le chiffre de 500 000 à la fin du quinquennat.

2 milliards en 2012 pour les contrats aidés

Face à la montée du chômage, le gouvernement mise donc sur les contrats aidés, c'est à dire subventionnés par l'Etat, pour limiter la casse. Ses prédécesseurs avaient, il est vrai, fait la même chose, même si le nombre de contrats a baissé en 2011 (440 000 au total selon le ministère du Travail).

Le gouvernement Ayrault a donc lancé voici quelques jours les contrats d'avenir, destinés aux jeunes sans qualification. Près de 150 000 devraient être signés en 2013 et 2014. Il engage désormais la phase II de sa politique de l'emploi avec les contrats de génération.

Sauf qu'en période de restriction budgétaire, ce type de contrats revient cher aux finances publiques. En 2012, l'ensemble des contrats aidés va coûter deux milliards d'euros au budget.

En 2013, les premiers contrats de génération absorberont 180 millions d'euros seulement. Mais à terme, ils coûteront pas loin d'un milliard annuellement, selon les estimations avancées ce mercredi par le ministère du Travail.

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas choisi d'affecter une ressource spécifique au financement de ces contrats. Il faudra donc dégager des économies ailleurs dans le budget de l'Etat. Mais où ?

"Il n'y pas de limite budgétaire en faveur de cette politique", lançait Michel Sapin, le 18 octobre dernier. Face aux 3 millions de demandeurs d'emplois, le ministre du Travail a d'ailleurs obtenu de voir ses crédits d'intervention augmenter dans le budget 2013 alors même que son ministère n'est pas considéré comme prioritaire.

Si le coût des contrats aidés n'est pas excessif comparé aux exonérations de charges sur les bas salaires qui coûtent dix fois plus, ces dispositifs font-ils pour autant une véritable politique de l'emploi ? En 2006 puis en 2011, la Cour des comptes s'est déclarée sceptique sur l'efficacité de ces contrats en matière d'insertion....

Patrick Coquidé