La Cour des comptes pointe les 12 milliards d'euros d'avantages profitant aux retraités

Selon la Cour des comptes, le montant des avantages fiscaux profitant aux retraités atteint 12 milliards d'euros. Or, la Cour estime qu'une partie de cette somme pourrait être réaffectée à d'autres mesures de solidarité, comme le financement de la dépendance.
Reportage video : Igor Sahari

Le rapport de la Cour des comptes consacré à la sécurité sociale, publié jeudi 13 septembre, ne fera pas forcément plaisir aux 16,2 millions de retraités français.

Dans ce rapport, les magistrats de la rue Cambon listent tous les avantages fiscaux et sociaux profitant actuellement aux retraités. Ils vont de l'abattement de 10% sur les pensions au titre de la prise en compte de frais professionnels dans le calcul de l'impôt sur le revenu au taux réduit de CSG (6,6% contre 7,5% pour les actifs), en passant par l'exonération de cotisations patronales pour les retraités employant une personne. Au total, ils représentent 12 milliards d'euros, soirt 0,6% du PIB.

Or, ces dispositifs, mis en place initialement pour rétablir un équilibre avec les actifs, posent problème dès lors que les plus de 60 ans sont désormais "dans une situation globale en moyenne plus favorable que celle des actifs", selon la Cour.

Remettre en cause l'abattement de 10%

La Cour des comptes propose, comme elle l'a déjà fait dans le passé, de remettre en cause plusieurs avantages. En premier lieu l'abattement de 10% sur les retraites. Mais aucune majorité n'a osé jusqu'à présent toucher à cette niche qui coûte 2,8 milliards par an au budget de l'Etat. Dans le cadre de la réforme de l'impôt sur le revenu préparée par le gouvernement Ayrault, rien de tel n'est pour l'instant annoncé.

Autre recommandation de la Cour: aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs (7,5% actuellement), du moins pour les titulaires de pensions élevées. Une réforme qui pourrait bien être retenue par le gouvernement au début 2013 lorsqu'il réformera le financement de la protection sociale. Le gain pourrait être de 1,2 milliard par an.

Enfin, la Cour propose de placer sous condition de ressource d'autres avantages fiscaux ou sociaux, comme l'exonération de cotisations patronales pour les retraités employant du personnel à domicile.

Patrick Coquidé