Valls annonce des CDD reconductibles

Le Premier ministre présente ce mardi 9 juin une batterie de mesures pour soutenir les plus petites entreprises, principaux vecteurs d'emplois en France.

C'est une nouvelle étape dans la bataille menée par l'exécutif pour inverser la courbe du chômage. Le Premier ministre Manuel Valls dévoile ce mardi 9 juin les mesures de l'exécutif pour favoriser l'emploi dans les TPE-PME, les principales sociétés pourvoyeuses d'emplois en France.

Pour le moment, l'exécutif n'a pas laissé filtrer beaucoup d'informations. Tout juste, Jean-Marie Le Guen, le ministre en charge des relations avec le Parlement, a indiqué lundi sur iTélé que "des annonces très importantes" seront effectuées.

Une mesure est néanmoins quasiment acquise: le gouvernement devrait annoncer le plafonnement des dommages et intérêts prononcés par la justice prud'homale, de sorte à lever la peur d'embaucher dont le Medef se fait régulièrement l'écho. L'exécutif pourrait également annoncer des dispositions pour assouplir le régime social des indépendants (RSI).

Ce live est maintenant terminé, retrouver toutes les annonces du Premier ministre minute par minute ici. 

12h00 - Un mot d'ordre très clair, ce matin: "la priorité est les TPE et PME", martèle Manuel Valls. 

11h57 - Concernant l'accès aux aides publiques, l'ensemble de celles délivrées par la BPI seront désormais accessibles aux PME et TPE seulement grâce à leur numéro Siret, annonce le secrétaire d'Etat à la simplification, Thierry Mandon. "Au cours de l'année 2016, ce dispositif sera généralisé à l'ensemble des aides publiques d'Etat et des collectivités territoriales". 

11h55 - La prime au premier emploi dans les TPE s'applique "tout de suite", explique François Rebsamen. C'est-à-dire qu'un patron peut choisir d'embaucher son premier salarié "demain", et en bénéficier. 

11h51 - Emmanuel Macron se refuse à chiffrer l'impact de ces mesures en termes d'emploi puisqu'il est difficile de "mesurer le changement des comportements" qu'elles vont induire. Il évoque néanmoins des "dizaines de milliers d'embauches". En outre, le frein aux abus de travailleurs détachés devrait provoquer des créations nettes d'emploi en masse, assure-t-il. 

11h47 - Une partie de ces mesures feront l'objet d'amendement aux lois Macron (comme la réforme des indemnités aux Prud'hommes) et Rebsamen, actuellement discutées à l'Assemblée. D'autres seront intégrées à la loi de Finances pour 2016. Pour autant, "toutes les mesures qui peuvent l'être doivent être engagées au 1er juillet", assure le Premier ministre. 

11h44 - Le renouvellement du CDD par deux fois concernera toutes les entreprises, grandes ou petites, détaille François Rebsamen, le ministre du Travail. 

11h40 - Le coût des mesures: Parmi les mesures présentées, beaucoup sont "structurelles" et ne présentent "pas de coût", souligne Emmanuel Macron. La simplification des seuils va coûter un peu plus de 100 millions d'euros, tandis que le gel pour trois ans des franchissements de seuils sociaux et fiscaux sera inférieur à 100 millions d'euros. Enfin la prime à l'embauche coûtera "quelques dizaines de millions d'euros", assure le ministre de l'Economie. En tout, moins de 200 millions d'euros, précise-t-il. 

11h33 - Le plafond décidé pour les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes est supérieur à celles constatées aujourd'hui. Il ne "réduit donc pas le montant que les salariés peuvent réclamer", promet le ministre de l'Economie. "Un débat va s'engager pour les entreprises de plus de 300 salariés, qui devrait être encore supérieur".

11h31 - L'heure est aux questions des journalistes. Nombres de ministres, parmi lesquels Emmanuel Macron, Marisol Touraine et Stéphane Le Foll, sont présents pour répondre à la presse aux côtés du Premier ministre. 

11h28 - "Ce panel de mesures agit sur tous les leviers pour que les TPE et PME puissent se développer, investir embaucher", assure le Premier ministre. "C'est en s'appuyant sur ces entreprises que nous pourront enfin faire baisser le chômage", ajoute-t-il, évoquant un "small business act à la française". 

11h27 - La question plus générale de la relation entre donneur d'ordre et sous traitant sera le thème d'une conférence sociale qui se tiendra à l'automne. 

11h24 - Sur le détachement des salariés qui "menacent dans beaucoup d'endroits notre cohésion sociale". Certains secteurs sont particulièrement concernés, comme "le BTP, le transport et l'agriculture". Une "situation honteuse" tant pour le salarié que pour les TPE et PME qui respectent les règles. Les contrôles seront accrus, et une responsabilité solidaire directe et pécuniaire va être mise en place pour les donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants qui abusent du détachement. Une entreprise qui ne fournit pas les documents nécessaires au contrôle sera punie aussi durement que celle qui ne déclare pas ses salariés détachés. 

11h21 - "Nous voulons aider les entreprises à franchir les seuils de 10, 20 et 50 salariés", assure le chef du gouvernement. "Désormais, les petites entreprises qui passent un seuil ne verront pas leur situation changer pendant trois ans. Les prélèvements sociaux et fiscaux liés à leur franchissement de seuil n'interviendront qu'au terme de ces trois ans".

11h19 - Pas de nouveau contrat de travail, tranche Manuel Valls. "En revanche, nous apportons certaines améliorations aux contrats existants": les entreprises pourront désormais renouveler les CDD deux fois au lieu d'une actuellement, sans toucher à la durée maximale de 18 mois. Le contrat d'apprentissage va également être adapté: la période d'essai de deux mois débutera désormais lorsque l'apprenti arrive dans l'entreprise. 

11h12 - Pour amoindrir les peurs des patrons de dédommagements aux prud'hommes d'un salarié licencié, le gouvernement a décidé de fixer un plafond et un plancher aux indemnités qui peuvent être réclamées aux Prud'hommes pour licenciement abusif. Ils dépendront de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise. Par exemple, dans les entreprises de moins de 20 salariés, entre deux et six mois de salaire, et jusqu'à 12 mois pour les salariés de plus de 15 ans d'ancienneté. Ces mesures doivent encore être adaptées, mais elles ne s'adressent pas aux grandes entreprises, qui ne "sont pas concernées par ces mesures de sécurisation". En outre, ces barèmes ne concerneront pas les cas les plus graves, comme le harcèlement. 

11h11 - Une prime à l'embauche de 4.000 euros pour les TPE qui recruteraient un premier salarié dès maintenant. Prime qui s'ajoutera à l'ensemble des baisses de charges déjà décidées. "2.000 euros la première année, 2.000 euros la deuxième année". "Un appui aux entrepreneurs qui se lancent dans l'aventure de l'embauche d'un premier salarié". 

11h05 - Devant son pupitre floqué du sloggan "Tout pour l'emploi", Manuel Valls assure que les mesures qu'il va présenter ont été décidées conjointement avec les partenaires sociaux. 

11h09 - "Il fallait que le gouvernement s'engage auprès de ceux qui veulent réussir et faire réussir leur pays". D'où les mesures annoncées aujourd'hui, explique Manuel Valls. 18 mesures ont été décidées avec François Hollande. Le Premier ministre va en détailler cinq.

J.M. et N.G.