Force Ouvrière s'opposera à la remise en cause des seuils sociaux

Le 09/09/2014 à 13:24 | MAJ à 15:24

Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, est fermement opposé à toute réforme des seuils sociaux dans les entreprises. - Benoît Tessier - AFP

Jean-Claude Mailly, le numéro un de l’organisation syndicale, a fait savoir ce mardi qu’il n’était pas question de toucher aux seuils de 11 et 50 salariés dans les entreprises.

L’éventuelle suspension des seuils sociaux, réclamée de longue date par le patronat et plus récemment par le gouvernement, va rencontrer l’opposition ferme de Force Ouvrière. C’est le message qu’a voulu faire passer Jean-Claude Mailly, son secrétaire général, mardi 9 septembre.

"Je le dis clairement, il n'est pas question de toucher au seuil de 50 (salariés)" qui permet d'avoir un comité d'entreprise (CE) ou un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et "pas plus qu'il n'est question de toucher au seuil de 11" salariés, a ainsi déclaré le leader syndical au micro d’Europe 1.

Il s'exprimait alors que le patronat et les syndicats étaient réunis mardi matin pour s'accorder sur l'agenda de leurs négociations pour cette année, dont une réforme des seuils sociaux

Une trentaine d'obligations nouvelles à partir du 50ème salarié

Ces seuils multiplient les obligations des entreprises quand leurs effectifs augmentent. Par exemple, le 11e salarié embauché déclenche des élections de délégués du personnel et l'entreprise doit accorder 10 heures par mois aux délégués. L'embauche du 50e salarié déclenche une trentaine d'obligations nouvelles, comme la mise en place d'un Comité d’entreprise (CE) ou d'un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

"Le gouvernement a déjà pris des décisions pour amoindrir des seuils, ça c'est de la responsabilité gouvernementale. Mais, il y a une chose qui est sûre pour Force Ouvrière, c'est que nous n'accepterons pas qu'on remette en cause le seuil de 11 pour des élections de délégués du personnel et le seuil de 50 pour un CE", a-t-il insisté.

Une réforme des seuils sociaux est réclamée par gouvernement et le patronat, ce dernier estimant qu'un assouplissement permettrait le développement des entreprises et des créations d'emploi.

Y.D. avec AFP