Formation professionnelle: le gouvernement va présenter "un texte TGV"

L'avant-projet de loi sur la formation professionnelle a été transmis, ce lundi 6 janvier, au Conseil d'Etat. Le ministère du Travail espère que le futur texte transposant l'accord noué entre les partenaires sociaux pourra être définitivement adopté avant le 28 février.

L'exécutif veut aller vite. Ce lundi 6 janvier, l'avant-projet de loi portant la réforme de la formation professionnelle a été transmis au Conseil d'Etat par le ministère du Travail.

Ce dernier a indiqué qu'il espère que le futur texte, qui doit transposer dans la loi l'accord noué le 14 décembre entre les partenaires sociaux, à l'exception de la CGT et de la CGPME, sera définitivement adopté "avant le 28 février, avant la pause des municipales".

Pour cela, l'exécutif présentera le 22 janvier prochain, en Conseil des ministres, le projet de loi qui sera alors "une nouvelle arme pour l'emploi" dixit le ministère du Travail. Pour respecter ce calendrier, l'exécutif va ainsi présenter "un texte TGV" qui passera par "une procédure accélérée".

Ne pas "bouleverser" le texte

Le ministère appelle par ailleurs les parlementaires à apporter des "précisions" sans "bouleverser" le texte initial, lors de l'examen du texte. L'exécutif respecte ainsi le vœu de Pierre Gattaz, le président du Medef, qui avait demandé au gouvernement "une transcription fidèle de l'accord".

Ainsi le ministère du Travail indique que Michel Sapin va expliquer aux parlementaires "qu'il est essentiel de respecter l'équilibre de l'accord négocié par les partenaires sociaux".

"Si la représentation nationale s'asseyait sur ce qui a été négocié, elle tuerait par là-même l'idée que l'on peut, dans notre pays, réformer à l'aide du dialogue social", a insisté le ministère.

Vers une modification des contrats de génération

Sur un tout autre sujet, les contrats de génération, le ministère du Travail a annoncé que Michel Sapin va recevoir en janvier les partenaires sociaux pour voir s'il y a des évolutions, des modifications à apporter" à ce dispositif qui peine à décoller. Seule une quarantaine de branches professionnelles sur 750, représentant 3,5 millions de salariés, ont à ce jour conclu un accord.

J.M. avec AFP