Formation professionnelle: le Parlement adopte définitivement la réforme

Le texte a été voté par le Sénat, ce jeudi 27 février, alors que l'Assemblée l'avait déjà adopté hier. Un compte personnel de formation accompagnant chaque salarié sera donc bien créé.

Le Parlement a adopté le texte de loi de réforme de la formation professionnelle. Un vote hier à l'Assemblée Nationale, et ce jeudi 27 février au Sénat: le Parlement a suivi un parcours législatif accéléré, après que les partenaires sociaux et le patronat aient longtemps débattu de la question.

Principale mesure du projet de loi: l'adoption d'un compte personnel de formation, qui remplacera le dispositif actuel, le droit individuel à la formation (DIF).

Ce compte est alimenté dès lors que la personne active a le statut de salarié. Les droits acquis sur ce compte suivront les salariés tout au long de leur parcours professionnel.

Le dispositif sera doté d'1,2 milliard d'euros par an

Selon le ministère du Travail, ce dispositif sera doté d'environ 1,2 milliard d'euros par an, contre environ 200 millions actuellement pour le DIF.

Une contribution unique des entreprises à la formation professionnelle allant de 0,55% de la masse salariale pour celles de moins de 10 salariés à 1% pour celles de plus de 50 est prévue, de même que la possibilité de conclure des contrats d'apprentissage dans le cadre d'un CDI.

De nombreux amendements ont été retenus, comme celui qui suspend temporairement la règle de la durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires prévue dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi.

Initialement, le texte comprenait une partie sur la réforme des prud'hommes, mais celle-ci a été isolée et ne sera pas débattue à l'Assemblée avant le printemps.

J.S avec agences