Le gouvernement espère ramener le déficit de la Sécu à 4 milliards en 2017

Après le projet de Budget 2014, mercredi 25 septembre, le gouvernement présente ce jeudi celui de la Sécurité sociale. L'objectif est de ramener le déficit sous les 12,8 milliards d'euros sans nouveau prélèvement ni déremboursement pour les assurés. Il espère arriver à 4 milliards de déficit en 2017.

La présentation, ce jeudi 26 septembre, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par Marisol Touraine au lendemain de celui sur le budget de l'Etat, tient un peu de la gageure.

La ministre des Affaires sociales promet en 2014 de limiter le déficit de la Sécurité sociale sous la barre des 13 milliards d'euros, à 12,8 milliards "alors qu'il aurait dû dépasser 21 milliards" sans les mesures annoncées ce jour. Or, concernant la santé, le gouvernement ne prévoit pas cette année de déremboursement ni de hausse de CSG ou de cotisations.

Il est vrai que le gouvernement est aidé par une relative modération de la hausse des dépenses d'assurance-maladie. Celles de médecine de ville sont ainsi inférieures de 500 millions d'euros aux prévisions, a insisté Marisol Touraine.

En revanche, le gouvernement prévoit 2,4 milliards d'économies nouvelles. Voici lesquelles.

> Les médicaments

Pas de déremboursement de médicaments cette année, mais le gouvernement va imposer, comme l'an dernier, aux laboratoires une baisse du prix de certaines spécialités. De même, certains examens de biologie ou de radiologie verront leur tarif réduit. Deux mesures qui ne concerneront pas les assurés.

Ceux-ci devront cependant accepter de prendre plus de génériques puisque le gouvernement va demander aux labos d'en diffuser davantage. Ces deux mesures doivent faire économiser un milliard en 2014.

Toujours concernant le médicament, Marisol Touraine a annoncé l'expérimentation de la délivrance des médicaments à l'unité et non uniquement en boîtes, comme c'est déjà le cas dans certains pays.

> L'hôpital

Les hôpitaux et cliniques devront privilégier les traitements de chirurgie en ambulatoire (c'est à dire essentiellement à la journée) au détriment des hospitalisations de plusieurs jours.

Le gouvernement va aussi imposer aux établissements hospitaliers des économies de gestion et une révision de leur mode de financement. En clair, plus l'activité d'un hôpital sera importante, plus ses tarifs seront bas.

> Les prélèvements

Mais pour renflouer les comptes de la Sécu, le gouvernement mise bien sur des hausses de prélèvements malgré la promesse de Marisol Touraine de ne pas créer de nouvelles taxes.

Concernant d'abord la branche vieillesse (300 milliards de dépenses), une hausse de 0,1% des cotisations retraites interviendra dès le 1er janvier 2014, ce qui devrait permettre de faire rentrer 1,7 million d'euros sur l'année. La revalorisation des pensions en octobre et non plus en janvier permettra aux régimes sociaux de récupérer 800 millions.

Ensuite, la réforme de certaines prestations familiales (comme l'allocation de base jeune enfant) allègera la note de le la Caisse d'allocations familiales de près d'un milliard d'euros.

Enfin, le gouvernement a décidé de supprimer une niche fiscale bénéficiant aux titulaires de revenus de l'épargne, d'assurance-vie en particulier. Jusque là, ils acquittaient la CSG et les prélèvements sociaux sur la base des taux en vigueur au moment où les intérêts se sont constitués. Désormais, la date à prendre en compte sera celle de la fiscalité applicable au moment de la vente. Ce petit changement devrait faire économiser 500 millions d'euros.

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Patrick Coquidé