Négociation sociale : reprise des discussions le 10 janvier

Les partenaires sociaux n'avaient que jusqu'à ce jeudi 20 décembre pour aboutir à un accord sur la réforme du marché du travail. Ils n'y sont pas parvenus. Comme l'avait laissé entendre Michel Sapin, le ministre du Travail, une prolongation des discussions en janvier a été décidée.

L'accord "historique" qu'attendait François Hollande entre patronat et syndicats sur la sécurisation de l'emploi et l'amélioration du fonctionnement du marché du travail en France reste un voeu pieu ce jeudi 20 décembre. Les organisations patronales et syndicales, réunies depuis mercredi au siège du Medef pour conclure des négociations entamées au début de l'automne, ne sont pas parvenues à un accord.

On s'y attendait. Mercredi 19 décembre, Michel Sapin, le ministre du Travail, qui suivait heure par heure le déroulement des travaux, n'excluait déjà plus une ultime séance, début janvier, si les blocages persistaient toujours ce jeudi. C'est donc ce qui va se passer : des discussions ultérieures auront lieu début 2013.

Ensuite, que l'issue de cette ultime négociation soit positive ou non, une loi sera votée au début de l'année. Elle avalisera l'accord, s'il y en a un. Sinon, le gouvernement et sa majorité pourront faire voter des mesures plus contraignantes pour les entreprises. Ce qui serait aussi pour les parlementaires PS le moyen de voter des "contreparties" au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) qui va entrer en application au 1er janvier prochain.

Taxation des contrats courts

"Les textes patronaux n'étaient jusqu'ici clairement pas à la hauteur des enjeux", a déclaré, hier, au Monde, Michel Sapin. Medef et CGPME ont pourtant fait récemment des concessions aux syndicats, en particulier sur l'extension du financement des mutuelles ainsi que sur l'amélioration des droits au chômage des salariés licenciés.

De leur côté, les syndicats n'étaient plus totalement opposés à faciliter la conclusion d'accord compétitivité-emploi en cas de difficultés de l'entreprise.

Il semble que les discussions aient achoppées sur le principal point de désaccord : l'éventuelle taxation accrue des CDD afin de limiter leur nombre, en particulier dans les PME. Une position défendue par la CFDT, mais aussi par Michel Sapin au nom du gouvernement.

Patrick Coquidé et BFMbusiness.com