Ce que l'affaire Crillon révèle de l'accord sur l'emploi

La justice vient d’annuler le plan social de l’hôtel Crillon, pour manquement dans la procédure. Une situation qui ne devrait plus se reproduire après l'entrée en vigueur des mesures issues de l'accord sur l’emploi.

La justice a annulé aujourd'hui, mardi 15 janvier, le plan social du Crillon. L'hôtel de luxe prévoyait de fermer pour deux ans de travaux à partir du 31 mars. Une annulation sur la forme : la direction n'a pas respecté les procédures d'information.

Quatre jours après les accords sur l'emploi, cette décision est un véritable cas d'école pour illustrer ce qui ne devrait plus arriver, après la transposition du texte en loi et sa mise en œuvre.

Pour l'avocate du comité d'entreprise, les représentants des salariés du Crillon n'avaient bénéficié que d'informations "parcellaires" de la direction sur le plan social. Le TGI lui a donné raison : le plan de sauvegarde de l'emploi est donc annulé car la procédure de consultation et d'information n'a pas été respectée.

Quand elle présentera à nouveau son plan de sauvegarde de l’emploi, la direction devra donc fournir au comité d’entreprise tous les documents liés au plan, même si le plan social ne changera pas d'un iota sur le fond. De son côté, la direction prend acte de la décision et va travailler sur une solution alternative en vue de maintenir le plan de fermeture.

Prévalence du fond sur la forme

Mais depuis la semaine dernière, le patronat a réussi à imposer la prévalence du fond sur la forme. Fini les plans de sauvegarde de l’emploi annulés pour une simple lettre recommandée envoyée trop tard. Les plans sociaux seront désormais validés soit par un accord d'entreprise, soit par l’administration. Difficile, ensuite, d’aller plaider devant le juge la nullité d’un plan de sauvegarde de l’emploi qui aura reçu le feu vert des représentants des salariés ou de l’inspection du travail.

Un recours devenu d’autant plus hypothétique que les délais pour l’introduire seront fortement réduits, tout comme le recours individuel contre le motif du licenciement.

Delphine Liou