La rupture conventionnelle continue de ravir patrons et salariés

Leur nombre est en hausse de plus de 3% au premier semestre 2015 par rapport à 2014, représentant ainsi plus de 165.000 ruptures signées. Un succès qui ne se dément pas puisque chacun y trouve son compte.

Cette formule de séparation à l'amiable entre un salarié et son entreprise vient de battre un record. La rupture conventionnelle, qui permet de rompre un CDI sans passer par un licenciement ou une démission, a enregistré presque 2 millions de signatures en 7 ans.

Rien qu'au premier semestre cette année, l'administration a donné son feu vert à 165.000 ruptures de ce type, selon les dernière statistiques du ministère du Travail. C'est 3% (soit 5.000 ruptures) de plus que l'an dernier à la même période. Pourtant 2014 avait déjà été une année record. Le taux de refus émis par les services de la rue de Grenelle plafonne à son plus bas niveau, soit 5%, depuis ces 3 derniers mois.

Des indemnités négociées

La rupture conventionnelle séduit par sa simplicité. Pour l'employeur, il permet de se séparer d'un salarié à moindre coût et sans avoir à justifier d'un motif valable. Autre avantage, c'est une fin de contrat qui ne conduit que très rarement à un contentieux aux Prud'hommes.

Car une rupture conventionnelle se négocie. Ni démission, ni licenciement, elle permet au salarié de partir avec des indemnités et un droit ouvert aux allocations chômage.

Avec un bémol pour les salaires élevés, puisque le délai de carence avant de toucher les indemnités chômage a été allongé depuis le 1er juillet 2014, passant de 75 à 180 jours maximum. Ce qui n'empêche pas les cadres d'être les plus nombreux à signer des ruptures conventionnelles. Il faut dire qu'ils sont souvent mieux placés et mieux armés pour négocier de bonnes indemnités.

Isabelle Gollentz, édité par C.C.