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Emploi

Le gouvernement va bien plafonner les indemnités de licenciement aux Prud'hommes

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- - Kenzo Tribouillard - AFP

Le gouvernement compte bien instaurer un plafond pour les indemnités de licenciement abusif prononcées aux Prud'hommes, qui serait le même pour tous les salariés, a indiqué lundi le dirigeant de la CGPME François Asselin.

Selon le président de l'organisation patronale défendant les petites et moyennes entreprises, ce plafonnement serait d'ailleurs dans la fourchette basse prévue par le projet initial du gouvernement, retoqué en août par le Conseil constitutionnel.

"Le gouvernement a l'intention de revenir sur ce plafonnement, on nous a même annoncé que ce plafonnement serait plutôt offensif, c'est-à-dire qu'il correspondrait plutôt à une structure d'entreprise plutôt de PME", a déclaré François Asselin à la presse en sortant d'un entretien avec le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Travail Myriam El Khomri à Matignon.

Selon lui, le Premier ministre a été "affirmatif". "Cela concernerait tous les salariés de toutes les entreprises", même si "pour certains cas comme le harcèlement ça sortirait de ce contexte", a-t-il rapporté. Et "ça serait plutôt le plafond (initialement prévu) pour les PME". "Mais en tout cas, cela permettrait de sécuriser la rupture, l'annonce nous a été faite effectivement", s'est réjoui François Asselin. Ce nouveau barème doit être intégré au projet de loi que présentera en mars la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui avait indiqué la semaine dernière y "travailler".

J.M. avec AFP