L'encadrement des stages adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté, ce jeudi 12 juin, la version définitive de la proposition de loi pour encadrer les stages des étudiants. Elle prévoit notamment une hausse de rémunération des stages de plus de deux mois.

Le statut des stagiaires va bientôt devenir un peu plus protecteur. Le Sénat a adopté ce jeudi 12 juin la version définitive de la proposition de loi les concernant. Ce texte, élaboré par une commission mixte paritaire députés-sénateurs, doit encore être voté par l'Assemblée nationale. Il devrait ensuite entrer en vigueur en septembre 2015.

A cette date, les étudiants dont le stage en entreprise excèdera 2 mois bénéficieront d'une augmentation de leur rémunération. Ils toucheront 523 euros mensuels au lieu de 436. Initialement, le Sénat souhaitait que les stages soient rémunérés dès lors qu'ils excèdent un mois. Mais la Commission mixte paritaire (CMP) a renoncé à cette partie.

Seuls les employeurs du monde agricole sont exemptés de rémunérer leurs stagiaires au-delà de deux mois, en raison de spécificités liées à leur secteur.

L'UMP vote contre

Les stagiaires auront en outre accès aux restaurants d'entreprises, aux titres restaurants ou au remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés. Ils bénéficieront également d'autorisation d'absence et de congés, et leur temps de présence sera aligné sur celui des salariés. Enfin, leur gratification ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Les entreprises, elles, devront respecter un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés. Les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels seront renforcés.

Toute la gauche a voté pour cette proposition de loi d'origine socialiste, même si les communistes ont regretté les "reculs" en CMP. L'UMP a voté contre un texte qu'elle juge "dissuasif" pour les entreprises et l'UDI s'est abstenue.

N.G. avec AFP