L'intéressement et la participation des salariés plus lourdement taxés

A côté des mesures fiscales visant les hauts revenus, le collectif budgétaire adopté ce mercredi 4 juillet en Conseil des ministres prévoit une hausse du forfait social pesant sur l'intéressement et la participation. Une disposition qui touchera près de 8 millions de salariés, pas tous aisés.

Officiellement, les classes moyennes ne seront pas touchées par les mesures fiscales inscrites au collectif budgétaire adopté ce mercredi. C'est du moins l'affirmation du gouvernement.

La réalité est quelque peu différente. Outre la remise en cause de l'exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 personnes, qui risque de pénaliser beaucoup d'ouvriers et d'employés, l'augmentation du forfait social pesant sur les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement va concerner indirectement près de 10 millions de salariés. Et tous ne sont pas des cadres supérieurs, loin de là!

A cela, le gouvernement rétorque que l'intéressement et la participation concernent surtout les salariés des grandes entreprises, plus favorisés que les autres en matière salariale.

18 milliards d'euros distribués en 2011

Le gouvernement a donc décidé de faire passer de 8% à 20% le taux de ce forfait affecté au financement de la Sécurité sociale et acquitté par l'entreprise. En année pleine, cette hausse devrait rapporter 2,2 milliards d'euros (550 millions en 2012).

Ces sommes devraient donc combler une partie du déficit attendu des régimes sociaux, estimé à 15 milliards en 2012. En comparaison, intéressement et participation avaient atteint plus de 18 milliards d'euros en 2011.

Instauré sous le quinquennat précédent, le forfait social avait pour objectif de faire contribuer des revenus exonérés de cotisations sociales (mais pas de CSG). Ironie de l'histoire, certains à gauche avaient dénoncé la mise en place de cette taxe.

La conséquence de l'allourdissement du forfait pourrait être l'abandon des projets de mise en place de l'intéressement et de la participation dans les entreprises ne possédant pas encore de tels mécanismes salariaux.

Patrick Coquidé