Loi sur l'emploi: Sapin ne voit pas de "raz de marée" de plans sociaux

Selon Michel Sapin, 79 procédures aboutissant à des plans sociaux ont été engagées depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'emploi. Un chiffre dont le ministre du Travail a semblé se satisfaire, ce mardi 10 septembre.

La loi sur l’emploi n’a pas entraîné une vague de plans sociaux cet été. C’est en tout cas la thèse défendue par Michel Sapin, ce mardi 10 septembre, lors d’un colloque organisé par Lamy-Liaisons sociales à Paris.

Après sa validation par le Conseil Constitutionnel, la loi sur la sécurisation de l’emploi est finalement entrée en vigueur le 1er juillet. Depuis sa mise en place, le gouvernement a enregistré 79 procédures de licenciements collectifs. Un chiffre satisfaisant pour Michel Sapin, à qui l'on reprochait une loi trop permissive en matière de licenciement. "On n'observe pas de raz de marée prédit", a affirmé le ministre de l'Emploi.

En effet, le 11 janvier dernier, FO et la CGT avaient refusé de signer les accords sur l’emploi posant les bases de nouvelles règles de négociations entre syndicats et employeurs. Les deux syndicats, ainsi que la gauche de la gauche, dénonçaient des procédures plus avantageuses et flexibles pour les entreprises.

Deux options pour un plan social

La loi sur la sécurisation de l’emploi ouvre deux possibilités aux entreprises de plus de 50 salariés qui souhaitent élaborer un plan social (PSE). Soit elles mettent en place un plan social avec l’accord majoritaire des représentants des salariés, soit elles ne consultent pas les syndicats et doivent faire valider le PSE par l’administration du travail.

Sur les 79 plans sociaux enregistrés, les trois quarts sont le fruit d’une négociation entre l’entreprise et ses syndicats d’après les chiffres avancés par le Ministère du Travail. Pour Michel Sapin, "la négociation entre les partenaires sociaux sort nettement renforcée" avec les nouvelles procédures. Si la moitié des plans sociaux engagés sont encore examinés par l’administration du travail, cinq ont été refusés, et les entreprises devront revoir leur copie.

Thomas Saint-Cricq et avec AFP