Michel Sapin veut faire passer en force sa réforme de l'inspection du travail

Le ministre de l'Emploi avait dû retirer sa réforme de l'inspection du travail devant l'opposition conjuguée de l'UMP et de la gauche de la gauche. Il a décidé de la présenter à nouveau tout en en faisant passer une partie par décret.

Michel Sapin a la réputation d'un gentil et d'un consensuel. Mais c'est aussi un tenace. L'opposition contre nature de l'UMP et de la gauche de gauche au Sénat l'a obligé à retirer son projet de réforme de l'inspection du travail du texte sur la formation professionnelle, voté, lui, le 27 février.

Et bien le ministre du Travail revient à la charge et remet son ouvrage sur le métier. Une partie de la réforme va être adoptée par décret dans les prochains jours. Quant aux mesures nécessitant le vote du Parlement, elles seront à nouveau présentées après les Municipales dans le cadre d'une proposition de loi PS.

Les employeurs inquiets

Le prochain décret définira la réorganisation du fonctionnement de l'inspection du travail avec la mise en place d'unités de contrôle par ville ou par département réunissant 8 à 12 agents sous la responsabilité d'un supérieur. Des sections spécialiséées (comme pour le travail illégal) seront mises en place.

Une nouvelle organisation contestée par quatre syndicats d'inspecteurs, un corps traditionnellement très syndiqué et très peu sensible aux hiérarchies. Michel Sapin estime, lui, que l'organisation actuelle avec 750 sections d'inspection sans contact entre elles est peu productive.

L'autre partie de la réforme Sapin, celle qui déplaît aux chefs d'entreprises, passera bien par la voie législative. Il s'agit de renforcer les compétences des inspecteurs en leur donnant des pouvoirs administratifs de sanction plus importants vis à vis des entreprises sans passer par la justice.

Ils pourront aussi décider d'arrêter des travaux en cas de danger (pour non-conformité du matériel, risque électrique, par exemple) pour tous les secteurs d'activité.

P.C