Comment Michel Sapin veut financer syndicats et patronat

Dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle qui sera adopté au Conseil des ministres du 22 janvier, le ministre du Travail présentera une réforme du financement des activités syndicales et patronales. Objectif: davantage de transparence. Voire.

C'est l'une des conséquences de l'accord sur la formation professionnelle signée le 14 décembre entre syndicats et patronat et qui sera transcrit dans un projet de loi soumis au Conseil des ministres le 22 janvier : le gouvernement va proposer une clarification du financement des activités syndicales.

Selon le journal L'Opinion de ce 3 janvier, Michel Sapin, le ministre du Travail, va proposer que toutes les sommes de la formation professionnelle ou des organismes sociaux paritaires (Sécu, Unedic) finançant le fonctionnement d'organismes proches du patronat ou des syndicats transitent par un "fonds paritaire de financement".

Celui-ci devrait être mis en place en 2015. Un représentant du gouvernement devrait siéger à son conseil d'administration. Chaque organisation recevant de l'argent du fonds devra lui adresser annuellement un rapport justifiant l'utilisation des sommes.

Indemnisation de l'Etat

Afin que les permanents syndicaux ou patronaux ne soient plus payés par les organismes paritaires comme la Sécurité sociale ou les organismes de formation professionnelle (on estime ce finnacement à 80 millions par an), le gouvernement prévoit d'indemniser directement ceux-ci lorsqu'ils participent à des activités d'intérêt général, comme siéger dans des commissions ou des organismes (Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil de la preotection sociale par exemple).

Une façon détournée pour l'Etat de participer au financement des organisations professionnelles. Ce mécanisme existe déjà pour les membres du Conseil économique, social et environnemental qui sont désignés par les syndicats et le patronat et rémunérés par les contribuables.

4,5 milliards d'euros par an

Le moins qu'on puisse dire, c'est que la réforme Sapin ne va pas remettre en question toutes les mauvaises habitudes et les mauvaises pratiques des syndicats et du patronat.

En effet, les syndicats toucheraient 4,5 milliards d'euros par an selon Nicolas Perruchot, conseiller régional centriste et auteur d’un volumineux rapport sur l’argent des syndicats publié en 2011. C'est ce qu'il avait rappelé sur BFMBusiness, le 18 octobre dernier, en plein procès sur les caisses noires de l'UIMM.

Selon lui, "le montant des cotisations ne s'élève qu'à 3%. A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé". "Depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a multiplié par 20 les moyens que l'on donne aux organisations syndicales et patronales".

Il ajoutait : "nous avons des dérives car il n'y a aucun contrôle de l'Etat". Nous avons mis 125 ans, en France, depuis la loi Waldec-Rousseau, pour obtenir que les syndicats publient leurs comptes". Pourtant des parts d'ombres existent toujours.

P.C