Nounous, femmes de ménage... 80 000 emplois menacés par la fiscalité?

Les professionnels des services à la personne tiennent salon à Paris jusqu’au 1er décembre. Le secteur connait une forte croissance, mais craint d’être fragilisé par la fin de l’allégement des charges sociales.

Dans les allées du salon des services à la personne, qui se tient jusqu’au samedi 1er décembre à la porte de Versailles, à Paris, les professionnels se félicitent de voir la fréquentation aussi élevée. Rien d’étonnant à cela, le secteur est en plein essor. Les sociétés spécialisées dans les services à la famille (nounous, soutien scolaire), aux personnes dépendantes (soins, garde-malade, aide à la mobilité) et à la vie quotidienne (ménage, jardinage) ont généré un profit de 17,4 milliards en 2011.

Pour faire face à la demande croissante des particuliers, ils sont plus de quatre millions faire appel à une aide, 390 000 emplois ont été créés depuis 2009. Et cela n’est pas fini, notamment avec le vieillissement de la population qui promet d’importantes perspectives de développement.

La fin des allégements Borloo

Les professionnels s’en réjouissent. Mais ne se montrent pas pour autant rassurés pour les mois à venir, en raison des changements de fiscalité prévus par le gouvernement. "On a une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes", résume une porte-parole de la société Adhap Performance, spécialisée dans l’aide aux personnes âgées.

En cause, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la fin des allégements des charges sociales sur les emplois à domicile (voir encadré). Un dispositif, intégré dans le "plan Boorlo" de 2005, qui permettrait de réduire le coût du travail pour les employeurs particuliers afin de les détourner du travail au noir. En supprimant la cotisation au forfait, le gouvernement promet aux salariés d’améliorer leurs droits aux prestations sociales.

Mais cette mesure lui permettra aussi d’augmenter ses recettes fiscales. Bercy table sur des recettes en hausse de 340 millions d'euros pour la sécurité sociale et de 135 millions d'euros sur les autres régimes sociaux (assurance-chômage, retraite complémentaire) en 2013.

Recrudescence du travail au noir

Tout comme les entrepreneurs se sont révoltés contre la modification de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, en créant le mouvement des pigeons, les professionnels du service à la personne ont tenté un mouvement de fronde, en s’autoproclamant les "dindons". Mais leurs protestations n’ont pas été entendues.

Pourtant leurs arguments sont là. "Je suis furieux. Ce nouveau dispositif va conduire à augmentation le coût de l’heure entre un et sept euro, selon les prestations. Ces augmentations vont pousser les employeurs à recourir au travail au noir", s’enflamme Charles Dauman, PDG de Shiva, une filiale d’Acadomia spécialisée dans les services de ménage et repassage.

Il estime que 60 000 à 80 000 emplois vont être touchés réduisant à néant les avancées obtenues depuis ces 10 dernières années "pour revaloriser ces métiers" explique-t-il. Sans compter le manque à gagner par le gouvernement avec la diminution des cotisations sociales versées. A laquelle s’ajoute une perte du chiffre d’affaires des entreprises, qui se verra au moment de verser les impôts sur les sociétés.

"Notre secteur rapporte 9,9 milliards par an à l’Etat, au travers de différentes taxes et impôts. Dans le même temps, il nous verse 6,6 milliards via divers dispositifs d’aide. C’est quand-même dommage de s’attaquer à un secteur dont le solde est de positif pour le gouvernement !", explique-t-il.

D’une manière générale, les professionnels des services à la personne se plaignent de l’instabilité fiscale, qui rend difficile le développement de leurs activités. Un reproche partagé par de nombreux entrepreneurs.

Coralie Cathelinais