Pour relancer l’emploi, Bruno Le Maire veut lancer des "e-contrats"

"L'ancien ministre (LR) veut simplifier l'embauche dans les TPE, en mettant en place un dispositif de déclaration en ligne. Explications. "

Candidat à la primaire à droite, Bruno Le Maire dévoile peu à peu son programme économique. Avec, pour objectif, de simplifier au maximum la vie des entreprises.

Dans un entretien aux Echos, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy a ainsi proposé, pour les plus petites d’entre elles, d’abréger les formalités liées à l’emploi d’un salarié. "Instaurons un e-contrat accessible sur Internet pour les start-up et les jeunes entrepreneurs, sans formalité administrative inutile", suggère-t-il ainsi.

L’idée n’a rien de révolutionnaire, puisqu’elle s’apparentera au Titre emploi service entreprise (Tese), toujours en vigueur mais très peu utilisé.

Ce dispositif, géré par l’Urssaf et réservé aux entreprises de moins de 21 salariés, fait office de contrat de travail. L’employeur remplit un formulaire avec les informations concernant le salarié ainsi que celles permettant le calcul des cotisations sociales. Un centre de traitement de l’Urssaf s’occupe ensuite d’établir la fiche de paie du salarié, et calcule le montant des cotisations dû par l’employeur.

Les formalités d'embauches réduites

Bruno Le Maire s’est également inspiré du Chèque emploi service universel (Cesu). Celui-ci est destiné aux particuliers désirant embaucher un salarié pour un service tel que le babysitting, le ménage, le jardinage, etc. Là aussi, l’employeur est dispensé des formalités habituelles: exit la déclaration préalable à l’embauche, le calcul des cotisations, ou l’élaboration du bulletin de paie. L’ensemble de ces tâches est pris en charge par l’Urssaf.

Un modèle que le député de l’Eure souhaite voir appliqué aux entreprises de moins de 10 salariés. "L’enjeu, c’est de déclencher la première embauche", indique-t-on au sein de l’équipe du candidat. Reste à savoir si cette forme de dérégulation sera acceptée par l’opinion publique.

Y.D.