Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité étendu aux TPE

Le 04/04/2013 à 12:42 | MAJ le 25/04/2013 à 19:12

Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, a annoncé, jeudi 4 avril, que le financement du CICE serait étendu aux Très petites entreprises. - -

A partir de vendredi 5 avril, les TPE pourront accéder au préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité et emploi, jusque là réservé aux PME. C'est la nouvelle Banque publique d'investissement qui s'en chargera.

Le Crédit d'impôt emploi-compétitivité (CICE) victime de son succès ? Le dispositif de préfinancement de ce mécanisme fiscal décidé en novembre par le gouvernement va être étendu aux plus petites entreprises. C'est ce qu'a annoncé Nicolas Dufourcq, le directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), ce jeudi 4 avril.

"Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), Oseo, future branche "Financement" de BPI France, ouvrira ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013", indique la BPI dans un communiqué.

Procédure simplifiée

Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par OSEO, l'une des composantes de la BPI.

Les entreprises de taille moins importantes (ou ne justifiant pas d'un droit au CICE suffisant) se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'OSEO pour l'aide à la trésorerie, fournie par les banques commerciales.

Oseo met donc en place une procédure simplifiée qui permettra à toutes les entreprises de recevoir, dès cette année, 85% du montant de leur CICE. Celui-ci sera remboursable par l'Etat en 2014.

Y.D.