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La quasi-totalité des pharmacies seront fermées ce 30 septembre.
 

Médecins, dentistes, mais aussi notaires sont appelés à garder portes closes ce 30 septembre pour protester contre la réforme des professions réglementées. Mais avec elle, la France veut prouver à Bruxelles qu'elle est capable de mettre en place les mesures pour renouer avec la croissance.

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    PROFESSION REGLEMENTEE DES NOTAIRES : Une réforme nécessaire et impérative.
    1/ Le faux caractère redistributif du tarif des notaires. Compte tenu de la structure du tarif, ce dernier profite substantiellement aux gros offices urbains et des grandes métropoles, car exclusivement articulé sur la valeur des biens sans égard avec la réalité du travail réalisé. Schématiquement les gros actes sont quasiment réalisés par les gros offices urbains et des grandes métropoles, et les petits actes par les petits offices ruraux. Donc ce sont toujours les mêmes offices qui profitent du tarif. D’ailleurs, si désertification il y a dans certaines zones, c’est justement que le tarif ne joue plus du tout son rôle car totalement déconnecté des temps de travail exécuté sur les dossiers. Un office étant une petite entreprise, il convient bien sûr de couvrir son coût de revient, intégrant les salaires et autres charges. Par suite, si les prix de vente des prestations juridiques sont en dessous des coûts de revient, il s’ensuit nécessairement que bien des petits offices ruraux sont obligés de fermer.
    2/ Un marché de l’immobilier des grandes métropoles et grandes villes essentiellement réservé aux gros offices urbains par la réglementation professionnelle actuelle. Au travers de cette réglementation, les offices ont une priorité absolue territoriale sur l’ensemble des biens fonciers situés sur « leur territoire » empêchant de fait les petits offices ruraux d’y intervenir dans les faits. De la sorte, il s’ensuit une concentration de marché renforcé par des valeurs de marchés élevés au profit de ces offices.
    3/ Un système de répartition forfaitaire des honoraires totalement désuet : la Réglementation professionnelle aboutit à des partages d’honoraires sans relation avec le travail exécuté. Certains notaires usent et abusent d’un système de répartition des honoraires en exigeant leur participation à des actes sans avoir fait le moindre travail de telle sorte que la notion même de rente est parfaitement justifiée en ces circonstances, d’autant qu’un tel taux peut atteindre 40, voire même 50% des honoraires facturés. En conclusion un notaire fait 100% du travail, et un notaire intervient pour soit disant représenter son client, mais plus pour récupérer sans travail des honoraires sur le travail d’un autre notaire. Ce sont des pratiques profondément détestables mais en cours. Malheureusement malheur au notaire ne se pliant pas à la règle, il est passible de sanction disciplinaire. Et les plus faibles sont toujours les mêmes.
    4/ La création de nouveaux offices : Les zones métropolitaines sont parfaitement aptes à accueillir la création de nouveaux offices au profit des jeunes diplômés, si effectivement le tarif est modifié e en se référant plus sur le travail réalisé que sur les capitaux traités.
    5/ L’ouverture du capital des Offices : le leitmotiv permanent avancé serait la prise de participation par des fonds de pensions : Peut être dans certains offices Parisiens, les fonds de pensions étant effectivement garanti d’une rentabilité garantie par un tarif exclusivement articulé sur les capitaux traités et non sur le temps de travail, et garantie d’une exclusivité territoriale des biens situés dans le périmètre de l’office. En ce cas, sous réserve déjà qu’un notaire vende sa participation à un tel fonds, et qu’il y ait agrément de la chancellerie ( ?) en de telles situations la crainte de ces très gros offices doit de ce fait être fortement pondéré. Pour les autres offices, à part éventuellement des prises de participations croisées entre notaires, avocats et expert comptables, peu de chance qu’un fonds de pension vienne prendre une telle participation : cela relève plutôt de la plaisanterie de salon.
    En conclusion, Une réforme souhaitable dans le sens de la libéralisation sera la bienvenue. La voie du conseil supérieur du notariat français ne reflétant pas l’opinion de tous les notaires de France.

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