En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Prud'hommes: l'État condamné à cause des délais anormaux

Mis à jour le
Le chef de "déni de justice" a été retenu contre l'État
 
Le chef de "déni de justice" a été retenu contre l'État - Éric Cabanis - AFP

L'État a été condamné mercredi à verser de 1.600 à 6.100 euros d'indemnités à des plaignants qui avait engagé une procédure conte les délais anormalement longs de traitement par les conseils de prud'hommes.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

  •  
  •