Quand l'Urssaf découvre qu'elle a recours à des ouvriers non déclarés

"Lors d'un contrôle sur le chantier de réhabilitation du siège régional de Bordeaux, les agents de l'Urssaf ont découvert que deux salariés n'avaient pas été déclarés par leur employeur, une société œuvrant dans la réfection thermique."

Aucune entreprise n'est à l'abri d'une visite des contrôleurs de l'Urssaf. Y compris les sous-traitants œuvrant pour l'organisme social lui-même. Alors qu'une partie de leurs locaux est en cours de rénovation, deux agents de Bordeaux ont décidé de descendre quelques étages pour faire une visite sur le chantier. Ce qui devait être un simple contrôle de routine s'est transformé en chasse fructueuse, révèle Sud Ouest. Ils décèlent la présence de deux ouvriers non déclarés.

Âgés de 24 et 42 ans, ils expliquent être présents sur le chantier depuis le mois de janvier pour l'un et le mois de mai pour l'autre. De nationalité italienne, originaires de Roumanie, ils fournissent des pièces d'identité qui, une fois vérifiées par les fonctionnaires de la Police aux frontières (PAF) se révèlent authentiques. Mais c'est leur employeur, un sous-traitant œuvrant dans le domaine thermique et qui possède des sociétés à Toulouse et en Italie, qui ne les avait pas déclarés. Un oubli qui lui permettait de ne pas verser les cotisations et contributions dont il est redevable vis-à-vis de la sécurité sociale.

Les travaux suspendus

"Même si elles disposent d'un établissement en Europe, les entreprises étrangères ne peuvent se prévaloir de la mesure de détachement dans le cadre de la prestation de service international, rappelle un agent de l'Urssaf dans le quotidien. Les salariés doivent être déclarés dans un établissement français".

Une fois l'infraction mise au jour, la direction de l'Urssaf Aquitaine a aussitôt suspendu les activités de cette entreprise. Mais les enquêteurs ne vont pas en rester là: ils vont s'atteler à vérifier si l'entreprise est coutumière de ces "oublis". Ce n'est qu'une fois les faits éclaircis que le dossier sera remis au procureur de la République et que les travaux pourront reprendre en respectant toute la législation du droit du travail.

C.C.