"Quand un artisan à une difficulté, plutôt que de lui envoyer un huissier, il faut l'écouter"

Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat, a évoqué sur BFM Business ce mercredi ce qui serait, à ses yeux, un bon régime social pour les indépendants.

Que se passe-t-il avec le régime social des indépendants? La semaine dernière, le ministre de l'Economie a estimé que cet organisme censé centraliser et simplifier la collecte des cotisations des non-salariés était une "erreur". Emmanuel Macron avait ajouté qu'à titre personnel, il pensait que le régime des indépendants devait être fusionné avec le régime général, celui des salariés. Une éventualité immédiatement exclu par le chef du gouvernement, Manuel Valls. Le chef du gouvernement entend néanmoins réformer le dispositif.

Tant mieux, car ceux qui en bénéficient ne pensent pas forcément que la mesure instaurée en 2008 sous le quinquennat Sarkozy ait été une erreur. "L'objectif était bien de simplifier la vie des entrepreneurs, des artisans", souligne Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat, sur BFM Business ce mercredi. Et de rappeler ce qui avait présidé à cette idée: la création d'un "organisme qui centralise toutes les demandes concernant les cotisations sociales". "L'ensemble de l'artisanat y était favorable, parce qu'avant, on avait trois appels de cotisations différents: maladie, retraite et vieillesse", rappelle Alain Griset.

Un enfer administratif

Mais "la difficulté, qu'on a identifié tout de suite, c'est que le gouvernement de l'époque a choisi un mode d'organisation inadéquat". Un euphémisme. Le nouveau système de protection sociale des artisans a pâti du rapprochement informatique précipité et raté entre les systèmes de cotisation retraites et maladie. Ce qui a débouché sur un dysfonctionnement majeur qui a plongé 1,7 million d'affiliés dans un enfer administratif. Même la Cour des comptes a évoqué une "catastrophe industrielle", qui a mis en danger nombre de TPE. Aujourd'hui encore, même si des améliorations ont été apportées depuis 2013, les indépendants sont échaudés.

D'autant que, même au plus fort des difficultés, quand les informations à la disposition de l'administration étaient incomplètes et parfois erronées, "la méthode de l'Urssaf, qui est chargée du recouvrement, est d'envoyer les huissiers, peu importe si la personne est en difficulté, pour lui dire de recouvrer le montant absolument", déplore Alain Griset. Et que pour obtenir des améliorations "il faut répéter 10.000 fois les choses pour que nos responsables comprennent".

Le représentant des artisans n'appelle pas à un rapprochement de régime général et régime des indépendants. Parce que le premier n'est pas non plus un modèle d'efficacité selon lui. En revanche, il considère que "quand un artisan à une difficulté financière, plutôt que de lui réclamer 10% de pénalité de retard et de lui envoyer un huissier, on écoute, on demande s'il peut payer en trois fois, en quatre fois. 90% du temps, une solution peut être trouvée de cette façon".

N.G.