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Vouloir se désaffilier de la sécurité sociale sera plus risqué dès 2015
 

Les députés voteront mardi en première lecture le projet de budget de la sécurité sociale pour 2015. Une disposition du texte renforce les sanctions à l'égard de ceux voulant se désaffilier pour contracter une assurance privée. 

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34 opinions
  • Dumi
    Dumi     

    Non seulement il n' y a de débats ouverts par l' Etile Politique sur ce sujet ?? ... mais que font- ils pour pousser leurs confrères ( députés Européens de même étiquette ) pour imposer une Commission sur un décret commun a tous les pays Européens en terme de "couvertures sociales" ???? .. au lieu de pinailler a tenter d' embrouiller tout le monde !!! Mais quel manque de courage, de franchise ... allez osez lancer un débat public et soulever (pourquoi pas !) le sujet a la Communauté Européenne.... les citoyens Français ( et pas seulement les chefs d' entreprise) en ont plus qu' assez de cotiser pour des citoyens qui ne participent jamais a cotiser eux mêmes ainsi qu 'a payer un minimum d' impôts....Allez un peu de courage... Messieurs Dames les politiques ... vous êtes payés pour ça ! agissez pour une fois pour l' intérêt de tous... et pourquoi pas pour " assurance personnalisé qui couvre chacun comme il l' entend " !!

  • libertarienlégaliste
    libertarienlégaliste     

    L'article est hallucinant d'imprécision comme souvent sur ce sujet: le discours des politiciens et autres malhonnetes consiste à faire des amalgames de manière quasi systématique et pour arriver à dire ce qu'ils veulent: se désaffilier serait interdit sauf que pas de chance, aucun d'eux ne peut vous dire comment on pourrait s'affilier!
    Ils parlent d'assurrances (maladie, retraite et autres) mais disent qu'il ne s'agit pas d'assurrances quand on leur parle du non-respect des obligations comptables et financières des assurreurs (Solvabilité 2 ne les concernerait pas!), les organismes sont des mutuelles (merci les communistes et leur ordonnance de 1945) sauf que personne n'y est sociétaire (l'article 322-26-1 du code des assurrances ne s'applique donc pas à tous...), c'est paritaire et privé mais c'est le gouvernement qui décide et les parlementaires qui amendent marginalement, etc
    Arrêtons le "foutage de gueule", faisons un peu de pédagogie, beaucoup de lucidité et le résultat sera très probablement bien meilleur...

    libertarienlégaliste
    libertarienlégaliste      (réponse à libertarienlégaliste)

    Un petit ajout: cet article de loi est vraisemblablement un "cavalier législatif". La loi est un loi de financement donc un article qui crée un délit (de fait, c'est passible de prison avec sursis donc c'est un délit) n'est pas une composante "normale" de ce type de loi. De plus, est-il admissible qu'un délit soit créé et défini uniquement dans un code qui n'est pas le Code Pénal? Les pénalistes devraient être scandalisés sur le principe par ce respect de l'exclusivité du Code Pénal en matière de répression de délits et crimes...

  • erresse2
    erresse2     

    Cet article est une honte !
    Vous n'êtes pas même pas foutu de citer un article de loi correctement .... en le déformant, vous modifiez profondément son sens, et ceci est une faute professionnelle inqualifiable
    L'amendement 801 punit ceux qui se désaffilie d'UN organisme de sécurité sociale... il n'est nullement question de LA Sécurité Sociale (avec des S majuscules).... il a toujours été obligatoire en France et en Europe d'être affilié à un organisme de sécurité sociale ... mais cela fait des décennies que cette obligation est ouverte à concurrence !!

    Bine entendu, vous avez reçu un mail du RSI pour affirmer tout ça ... mais avez-vous enquêter pour vérifier ?

    Si le RSi a raison, alors pourquoi le tribunal de la Cour d'Appel de Limoge demande au RSi de justifier son existence légale par inscription au Registre national de la Mutualité ?
    Car si le RSI est une mutuelle, alors elle doit être en concurrence, (c'est la loi que vous n'avez pas lu)
    Et si le RSi n'est pas inscrit, alors cet organisme privé exerce illégalement depuis le 01/01/2003 !!!

    La justice va bientôt faire son travail, et je connais des journalistes qui devront répondre de leur mensonge ....
    car faire des articles de (soi-disant) presse pour dire qu'il est obligatoire de s'affilier au RSI ou à la Sécurité Sociale, c'est une incitation à ne pas être affilier à un organisme de sécurité sociale !!!!! En effet, ces organismes français sont des mutuelles qui sonot officiellement dissoutes depuis le 01/01/2003 car ne sont pas isncrites au registre de la mutualité !!
    C'est donc VOUS qui devriez être condamné à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende !

    Reflechissez et enquetez sinon, vous finirez en tôle !



  • cdnrbt
    cdnrbt     

    Le but de tout cela est d'engraisser une minorité au profit d'une majorité !!!
    Et pourquoi ? L'objectif c'est moins de monde sur terre.
    C'est aussi simple que cela.

  • kelsier
    kelsier     

    petit rappel des "charges" d'un indépendant pour ceux qui ne le savent pas
    sur 100€ encaissé vous avez
    20% TVA restant 80€
    45% RSI restant 44€
    0 à 45% IR (impots sur le revenu) restant 44 à 24,20€
    oui la taxe à 75% existe deja
    et je ne parle meme pas des charges fixes (loyer, comptabilité, outils...)

    maingraph
    maingraph      (réponse à kelsier)

    taxe foncière, taxe d'habitation, cfe, taxe sur les véhicules de société,...

  • R.I.P
    R.I.P     

    Ou comment justifier toute ces aides couteuses et pour beaucoup injustifié que paye le contribuable

  • Facebook-701175793296409
    Facebook-701175793296409     

    L'équilibre financier de la sécurité sociale revêt le caractère d'une exigence de valeur constitutionnelle. En d'autres termes, l'obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance vise à assurer l'équilibre financier, cet équilibre financier étant une obligation propre à garantir la finalité sociale constituée par l'intérêt général.
    Est ce que la Sécurité sociale peut être aussi frappéé d'inconstitutionnalité, en raison des objectifs d'équilibre financier qui ne sont pas atteints? obligatoire selon le Conseil constitutionnel, décision 18 décembre 1997. De plus que dire de l'exonération des charges sociales pour certains. N'est ce pas un acte contre la solidarité? Et que veut dire l'obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance si on ne paye pas? C'est terrible comment dans les faits l'Etat ne respecte pas lui mème la Loi, mais punit ce qui agirait comme lui!

    erresse2
    erresse2      (réponse à Facebook-701175793296409)

    vous oubliez 2 choses:
    - l'équilibre financier n'a jamais été atteint puisque la sécu traine une dette monstrueuse que nos enfants paieront (peut-être).
    - les exigences constitutionnelles françaises sont inférieures aux exigences européennes, puisque le droit européen prime sur le droit français, et cela a été plusieurs fois confirmés par des arrêts de cours ! (arrêt costa, arrêt jacques vabre , arrêt simmenthal, etc ..)

    Donc, l'argument de "c'est constitutionnel" ne tient tout simplement pas !!

    alexterieur
    alexterieur      (réponse à Facebook-701175793296409)

    C'est vraiment inconcevable de vouloir à tout prix conserver un système social qui est moribond, on est étonné que des gens ne veulent plus continuer à participer à ce qui est un gouffre financier sans fin et qui coûte toujours plus pour pouvoir le conserver

    La solidarité, oui, mais volontaire et non pas imposée

    De toute façon, nos gouvernants savent très bien que le système sera remis en cause dans peu de temps

    Google-114291880150851242407
    Google-114291880150851242407      (réponse à Facebook-701175793296409)

    Il faut dire clairement les choses, vous défendez la même ligne de M Claude Reichman et de son mouvement le MLPS (groupe de pression) qui a été créé pour défendre l'intérêt des plus riches (médecins, avocats, commerçants, artisans, chefs d'entreprise, architectes) et surtout les siens. Vous cautionnez la fraude aux cotisations à la sécurité sociale.

    erresse2
    erresse2      (réponse à Google-114291880150851242407)

    Tout ceux qui sont au MLPS ne sont pas des riches ... la très grand majorité ne sont que des artisans qui souhaitent survivre ...
    IL n'y a aucune fraude à cotiser à une assurance privée autre que la Sécu ... c'est dans la loi, et à force de ne pas vouloir appliquer les réglements européens, la classe politique va se prendre une raclée qu'elle n'est pas prête d'oublier .
    D'ailleurs, cautionnez-vous cher monsieur , l'illégalité des caisses de sécurité sociale qui refusent de faire valider leur compte, qui refusent de prouver leur existence légale par inscription sur le registre national de la mutualité comme la loi le leur impose ? Car si les caisses ne sont pas immatriculées ... alors, elles sont dissoutes depuis 12 ans !

    Pash7
    Pash7      (réponse à Google-114291880150851242407)

    Vous avez raison, c'est quand les riches auront quitter le pays et que les entreprises continueront à fermer que les "pauvres" iront mieux. Si vous êtes si fort montez votre propre entreprise, embauchez et vous verrez si c'est aussi facile. C'est tellement facile de critiquer quand on n'a pas essayer. Et la fraude à la Sécu ça ne concerne pas tous les corps de métiers et pas tout le monde, pour info la fraude à la Sécu est aussi présente chez les particuliers des petites et moyennes classes pas uniquement (et que) les riches. Lisez d'autres médias que Médiapart, Libération, Le Canard... ça vous aidera peut-être à relativiser.

    Loton
    Loton      (réponse à Google-114291880150851242407)

    Ouvre un commerce,une entreprise avant de donner la leçon . Pour rappel le journal l'humanité avait une dette contracté auprès de l'état de 4 millions . Cette dette a été effacé par ses amis du Parti Sale en 2013. Ils sont incapable de rembourser et de plus ils n'ont jamais payé les intérêts . Merci qui ?

    Facebook-701175793296409
    Facebook-701175793296409      (réponse à Google-114291880150851242407)

    Je pose des questions. L'Etat ne paye pas dans les faits sa part patronnale et contrairement à certains Etats qui incluent cette part comme fesant partie de sa dette publique, lui ne l'additionne pas, mais emprunte pour payer les retraites de ses fonctionnaires qui augmente le dèficit public, voir il se sert dans les caisses du secteur privatisé comme ce fut la cas avec la Poste. Ce que vous semblez dèfendre c'est un Etat qui est un grand fraudeur finalement.Sinon nos ministres n'iraient pas rassurer nos voisins voir les banques qui jouent le jeu car tous les salaires sont versés sur des comptes commes des garanties. Non seulement l'Etat se veut gènèreux avec ceux qui ne cotisent pas par humanité, solidarité, santé publique, bloque les salaires des fonctrionnaires depuis des années , continue de pomper le PIB et reste incapable de remttre des millions de chomeurs au travail, car il ne veut pas rèformer. Alors il menace ceux qui payent pour les autres...Pourquoi ne veut t-il pas la meme règle "pour tout salaire ègale cotisations patron/employé ègales" sans discrimination?
    Trop facile de faire des Lois votées par des privilegés! Le mensonge est devenu insuportable, et ce n'est pas cautionnez ce genre de Loi qui va rapprocher les français avec leur èlus. Il est temps de rèformer pour appliquer la Constitution à la lettre! PS je ne cotise pas à la Sècu avec l'accord de la France. Et je milite pour prèserver notre système social, sans les abus bien sùr!

    erresse2
    erresse2      (réponse à Facebook-701175793296409)

    appliquer la constitution ne sert à rien car la loi européenne PRIME sur la loi française !!!!
    c'est une jurisprudence constante , et même l'article 55 de la constitution valide cela !
    Donc se cacher derrière la constitution ne sauvera rien....

    Soit la France accepte de mettre un système avec une concurrence ...
    Soit la France met en place un vrai monopole au sens européen .. et même dans ce cas, les caisses de sécu devront appliquer les directives sur les pratiques commerciales !

  • Google-114291880150851242407
    Google-114291880150851242407     

    Je croyais que lobby au pluriel s'écrivait lobbies !!!

  • Google-114291880150851242407
    Google-114291880150851242407     

    Il faut redresser dare-dare tout ce beau monde, ne pas négocier, et appliquer des sanctions exemplaires, tous les moutons rentrerons dans le rang. Que fait La ministre des affaires sociales ?
    Pour les médecins et autres praticiens dissidents, pas de souci que la sécurité sociale ne rembourse plus leurs patients et on verra comment ça se passe. Ce sont ceux qui gagnent le plus qui tentent de frauder.
    Pour ceux qui offusquent qu'ils partent à l'étranger et créent une entreprise à l'étranger.
    Pendant qu'on y est qu'on réclame le remboursement des salaires des Énarques et autres polytechniciens qui n'ont pas respecté leur devoir de servir l'état Français.

    mahkno
    mahkno      (réponse à Google-114291880150851242407)

    Va t'acheter un cerveau !!!
    Tu es un fainéant aux 35 heures qui donne des leçons si déjà tu bosse !!! tu ne sais pas ce que c'est de faire vivre ta "boite" de payer des employés, tes charges (qui sont astronomiques) et si possible de te sortir un salaire pour nourrir ta famille. ce genre de fait te passe au-dessus dans ton cerveau digne d'une éponge de mer . Moi les 35 heures c est en deux jours !!!
    Ensuite apprend espèce d'ignare que les charges du RSI sont responsable de la faillite de beaucoup d'entreprise (notamment la troisième année) et donc une perte d’impôt pour l’État mais aussi responsable du chômage, car des entreprise licencie soit pour tenter de survivre soit parce qu'elles coulent. Mais non Monsieur ça ne le choque pas. Nous pennons des risques , gageons nos biens , nous ne comptons pas nos heures pour des salaires dérisoires ( personnellement je gagnais 3 fois plus en étant salarié )
    aujourd'hui je donne du taf a deux mecs, et toi tu fais quoi pour ton pays ?
    Par ailleurs sache espèce de crétin des alpes que le RSI que nous devons payer, non pas payer , plutôt qui nous saigne a blanc, est une couverture maladie de merde !!! Si les salariés étaient au RSI vous trouveriez ça insupportable !!!
    Pour finir sache espèce de dégénéré consanguins que le RSI est une entreprise PRIVÉE ( si, si , comme l'URSAFF , une mutuelle) ça te la coupe espèce d’ersatz de soviétique. Donc nous demandons juste l'application du droit à savoir pouvoir choisir librement son assurance maladie comme on peut choisir son assurance auto .
    alors de grâce avant d'ouvrir le tas d'excréments qui te sert de bouche renseigne toi un minimum bien que ça semble impossible avec le mollusque qui te sert de cerveau et nous ressort pas ta propagande pseudo-socialo-communiste archaïque digne des grandes heures du bolchevisme stalinien

    erresse2
    erresse2      (réponse à Google-114291880150851242407)

    Nosu n'attendons que cela depuis des années !! Or le RSI a des instructions ... Ce cher monsieur Stéphane Seiller a lui même ecrit qu'il fallait ne pas aller au pénal sans l'accord de la direction !! lettre interne que j'ai à disposition.

    Pourquoi ???
    Parce qu'au tribunal de grande instance, le juge n'est pas entouré de 2 assesseurs issus de la sécurité sociale pour juger ... donc il y a de grandes chances que le RSI se voit inculpé ... c'est actuellement ce qui est en train de se passer à la cour d'appel de Limoges où le RSI est sommé de prouver son existence et son inscription au registre national de la mutualité !
    Et s'il n'est pas inscrit, bye bye RSI, car RSi est immédiatement dissous pour non inscription, et immédiatement poursuivi pour exercice illégal !

    Facebook-701175793296409
    Facebook-701175793296409      (réponse à Google-114291880150851242407)

    C'est certainement celui qui a ètudiez le plus qui,a travaillé pendant des années pour une misère pour pouvoir ètudier dans sa spècialité. Un mèdecin ne peut envisager ses responsabilités envers ses patients sans apprendre durent toute sa vie! Mon gamin fait mèdecine, et il me voit 4 jours par an car il doit toujours apprendre des tonnes de cours et pratiquer loin de la maison. Un choix très courageux , une vie sans confort, des nuits blanches, mais heureux de porter un stèto à l'ècoute des malades...Quand aux autres qui sont la matière grise de la nation, sans eux nous serions encore à travailler dans les champs. Au contraire il faut les garder et les payer encore plus. Notre salut est dans la crèativité, notre èlite. Triste d'oublier que la grande majorité est issue de familles moyennes voir modestes, et a rèussi parceque la France permet encore de ne pas dèbourser des dizaines de milliers d'Euros pour aller à l'université. C'est pourquoi il faut reformer aussi la Sècu, car on oublie de dire qu'il y a pas mal de problèmes internes cachés. La santé c'est une affaire de très gros sous, et les lobbystes sont aussi aux commandes... La transparence n'est pas la première qualité du ministère qui en a la charge...

    R.I.P
    R.I.P      (réponse à Google-114291880150851242407)

    Bien le petit camp de concentration de gauche

  • korben
    korben     

    la FRANCE grand pays des libertés ....... a travers cette loi scélérate il faut voir la volonté du gouvernement de voir les homes et femmes productifs du pays payer pour les autres , à coup de CMU , d'AME etc etc fer de lance de la gauche socialiste mais pas seulement , SARKO n'ayant rien abrogé dans ce domaine mis à part le peti,t petit geste pour les étrangers obligés de payer un forfait pour visite médicale , forfait enlevé aussitôt par François premier , au moins les français qui travaillent et produisent apprécieront le geste, ironie du sort ce sont ceux qui payent qui en abusent le moins cherchez l'erreur

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