Rémunérations: le patronat promet une autorégulation

Pierre Moscovici a indiqué, ce vendredi 24 mai, que le gouvernement renonçait à encadrer les salaires des patrons du privé. Les organisations patronales sont satisfaites, et promettent d'aller vers plus d'autorégulation.

Bercy enterre le projet de loi sur la rémunération des patrons. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a indiqué dans Les Echos, vendredi 24 mai, qu'il n'y aurait pas de loi sur la gouvernance des entreprises. L'Afep et le Medef ont donc eu gain de cause: pas de loi, Bercy s'en remet à l'autorégulation. Mais en échange, le patronat doit s'engager à proposer une nouvelle version de son code de gouvernance.

Principale mesure : le "say on pay". En clair, les actionnaires auront leur mot à dire en assemblée générale sur la politique de rémunération des dirigeants, et à défaut sur le montant des rémunérations. Une première en France alors que beaucoup de pays d'Europe la pratique déjà. Autre mesure : la création d'un comité de surveillance composé de patrons pour les très hautes rémunérations.

L'interdiction des retraites chapeau aux oubliettes

Officiellement, l'idée est de durcir le code de gouvernance existant. Mais, dans les faits, la nouvelle mouture devrait écarter bon nombre de propositions de la mission d'information menée par les députés en février. Notamment sur l'encadrement de la rémunération et des stocks options. Sur l'interdiction des "retraites chapeau". Et sur la limitation du cumul des mandats.

Pour certains défenseurs des actionnaires, c'est un retour à la case départ désolant. L'autorégulation, "cela permet aux grands patrons de ne pas appliquer la loi", affirme un expert de la gouvernance. Pierre Moscovici estime de son côté que c'est un renforcement ambitieux du code de gouvernance. L'Afep et le Medef devraient rapidement présenter leurs propositions.

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Alexis Pluyette