Moins de RTT à l'hôpital: le dossier qui fait peur au gouvernement

Alors que les 35 heures sont entrées en vigueur il y a 15 ans, le 1er février 2000, les directeurs d'hôpitaux pressent le gouvernement de les soutenir à renégocier les accords très généreux de réduction du temps de travail signés dans leurs établissements. Un précédent qui pourrait être étendu à d'autres pans de la fonction publique?

Même Lionel Jospin qui a imposé les 35 heures le reconnaît : la réduction du temps de travail à l'hôpital a été trop rapide. "La pression des personnels hospitaliers était très forte. Nous y avons cédé, et c’est mon principal regret", a-t-il expliqué voici quelques semaines devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réduction du temps de travail.

Devant cette même commission, Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, a confié à mi-mot quelques jours plus tard que si assouplissement des 35 heures il y a, il devrait concerner d'abord la fonction publique, et plus particulièrement les hôpitaux. 

30 jours de RTT par an

Le gouvernement Valls, justement, est au pied du mur. La Fédération hospitalière de France (FHF) qui regroupe l'essentiel des 1.100 directeurs d'hôpitaux publics le presse de les soutenir dans leur volonté de renégocier les accords de réduction du temps de travail signés à la va-vite voici 15 ans. 

La FHF ne veut plus que se reproduise ce qui est arrivé récemment au centre hospitalier spécialisé de Villejuif, dans le Val-de-Marne : le directeur a été lâché par sa tutelle lorsqu'il a voulu revenir sur les 27 jours annuels de RTT. 

Beaucoup d'accords prévoient en effet au profit des agents hospitaliers entre 25 et 30 jours de RTT annuels ainsi que des jours de congés "extra-réglementaires", pour la rentrée scolaire ou pour une médaille du travail. On est largement en dessous des 1.607 heures de travail annuels officiels dans la fonction publique.

Payer les RTT ? 

Or, faute de personnel en nombre suffisant, les agents hospitaliers ne peuvent pas prendre tous ces jours de congés qui se retrouvent sur leurs comptes épargne-temps (CET). Les hôpitaux militaires, eux, ont réglé le problème dès la mise en place de la réduction du temps de travail en payant les RTT à leur personnel. Pas les hôpitaux publics. 

En 2012, Xavier Bertrand, ministre des Affaires sociales du gouvernement Fillon, avait lâché du lest en dégageant une enveloppe de 600 millions d'euros sur quatre ans pour payer les heures de RTT accumulées par les médecins hospitaliers. Mais il reste toujours 2 millions de jours placées sur les comptes épargne-temps (CET) que les hôpitaux devront payer un jour d'une façon ou d'une autre.

La FHF propose donc de revoir les accords en plafonnant à 15 par an le nombre de jours de RTT, ce qui permettrait un gain de 640.000 jours de travail sur une année. La seule solution selon le président de la FHF, Frédérique Valletoux, de réaliser des économies à l'hôpital où 70% du budget est constitué par la masse salariale. Le plafonnement du nombre de journées de RTT ferait, selon lui, économiser 400 millions d'euros par an aux établissements hospitaliers. Exactement le montant de leur déficit cumulé en 2014. 

Après les hospitaliers, les fonctionnaires locaux?

Sauf que le gouvernement n'est pas pressé d'ouvrir la boîte de pandore, même s'il veut faire participer les hôpitaux à hauteur de 2 milliards au plan d'économies budgétaires de 50 milliards d'ici à 2017. Il sait parfaitement que les syndicats hospitaliers sont opposés à toute renégociation des accords de réduction du temps de travail. Or, le climat social reste tendu dans les hôpitaux après la grogne des urgentistes de fin décembre, apaisée par une enveloppe de 70 millions d'euros lâchée par Marisol Touraine, la ministre de la santé. 

Surtout, la question de la réduction du temps de travail concerne également la fonction publique territoriale et ses 1,9 million d'agents où l'on trouve aussi beaucoup d'accords très généreux en matière de RTT. Ce que dénonçait le député Radical de gauche Alain Tourret lors de la dernière discussion budgétaire. Mais de là à risquer une contagion sociale? On voit mal le gouvernement faire le premier pas.

La question des 35 heures dans le secteur public reviendra de toutes les façons sur le devant de la scène : tous les candidats UMP à la présidentielle de 2017 veulent la remettre en cause. 

Emprunts toxiques : l''autre bombe à retardement des hôpitaux

Les RTT ne sont pas le seul sujet à risque pour les hôpitaux. Comme de nombreuses communes et départements, les établissements hospitaliers ont souscrit des emprunts dits "toxiques" auprès de Dexia, dont une bonne part libellée en Franc suisse. La récente flambée de la monnaie helvétique rend donc leur situation plus tendue. Sur 30 milliards d'euros d'endettement total des hôpitaux, 1,5 milliard l'est sous cette forme. Or, ils ne peuvent pas bénéficier jusqu'à présent du fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros mis en place par l'Etat en 2014 pour aider les collectivités locales à rembourser leurs dettes. 

Patrick Coquidé