Retraite complémentaire : les entreprises seront dissuadées de se séparer des seniors

Une taxe pourrait être créée sur le licenciement des seniors. Elle sera versée au nouveau régime Agirc-Arco.

L'avenir des retraites complémentaires se joue. Travailler une année de plus ou voir sa retraite complémentaire amputée : syndicats et patronat ont de nouveau rendez-vous au Medef ce vendredi 30 octobre pour finaliser l'accord sur les régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco. Le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) ont accepté un "accord de principe" il y a deux semaines. La CGT et Force ouvrière ont déjà annoncé qu'ils ne parapheraient pas le texte qui "ouvre la porte à un report de l'âge de la retraite". Toutefois, ils se rendront à la réunion de vendredi.

Après les grandes lignes actées le 16 octobre, vendredi, il s'agira de "tout écrire légalement, article par article" à partir de cette trame définie par le patronat, explique Pascale Coton (CFTC). "Nous n'aurons pas le texte avant vendredi, ce sera à prendre ou à laisser", croit-elle savoir.

Selon les Echos, le texte prévoit de dissuader les entreprises de se séparer de leurs seniors. "Dans le cadre de la prochaine négociation nationale et interprofessionnelle relative au régime d’assurance-chômage, les organisations signataires s’engagent à proposer la mise en place d’une contribution aux régimes Agirc et Arrco, assise sur le montant des transactions accordées suite à la rupture du contrat de travail. La négociation devra en particulier préciser le taux de la contribution et l’âge minimal des salariés concernés". Le texte ne précise pas qui paiera cette taxe, ce ne sera pas forcément l'employeur.

Système de bonus-malus

Autre mesure phare, le système de bonus-malus mis au point par le Medef pour inciter les salariés à travailler plus longtemps. Plus précisément, à partir de 2019 (génération 1957), s'ils veulent toucher une retraite complémentaire complète, ces derniers devront travailler une année de plus une fois atteints l'âge légal de départ à la retraite (62 ans) et la durée de cotisation requise pour une pension à taux plein. Un salarié disposant de toutes ses annuités, prenant sa retraite à 62 ans, verrait sa retraite complémentaire amputée de 10% la première année, 10% la seconde et éventuellement de 10% la troisième -les partenaires sociaux se donnent rendez-vous en 2021 pour en rediscuter - avant d'obtenir une retraite à taux plein à 65 ans.

En revanche, s'il travaille jusqu'à 63 ans (soit 4 trimestres de plus) ce malus sera annulé. S'il reste deux ans de plus en activité, il bénéficiera d'un bonus, pendant un an, de 10%. Bonus qui grimpe à 20% s'il travaille trois ans de plus, à 30% pour quatre ans de plus. De la même façon, une personne qui devrait travailler jusqu'à 64 ans pour obtenir toutes ses annuités devrait travailler jusqu'à 65 ans pour une retraite complète.

D. L.