Retraites: Ayrault abat ses cartes

Jean-Marc Ayrault a rendu ses arbitrages concernant la réforme des retraites, ce mardi 27 août. Principale annonce : pas de hausse de la CSG, mais une augmentation des cotisations sociales. Des mesures qui rapporteront 7,3 milliards d'euros en 2020, selon le Premier ministre.

Finalement, le gouvernement Ayrault n'aura pas attendu longtemps pour trancher. Ce mardi 27 août, quelques heures à peine après avoir terminé de rencontrer les partenaires sociaux, le Premier ministre a en effet rendu ses arbitrages, qui dessinent désormais clairement la future réforme des retraites qui doit commencer à s'appliquer dès janvier 2014.

Un ensemble de mesures qui, selon le chef du gouvernement, rapporteront 7,3 milliards d'euros en 2020. Cet apport, assuré en grande partie par la hausse des cotisations vieillesse (4,4 milliards d'euros) permettra ainsi de compenser le déficit du régime général, évalué à 7,6 milliards d'euros en 2020.

Les cotisations

Il s'agissait de la plus grosse interrogation, lors de l'élaboration de cette réforme. Pour trouver 7 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2020 pour le régime général (salariés du privé), le gouvernement avait le choix entre une hausse de la CSG et celle des cotisations classiques.

Finalement, c'est la deuxième option qui sera retenue: les cotisations salariales et patronales augmenteront de 0,15 points en 2014. Puis de 0,05 chaque année, lors des trois années suivantes. "Tous les régimes seront concernés", a précisé Jean-Marc Ayrault.

Durée de cotisation

François Hollande avait annoncé la couleur, en mars dernier, se déclarant favorable à un allongement de la durée de cotisation pour obtenir une pension à taux plein: ce sera 43 ans en 2035 contre 41,5 ans aujourd'hui. Mais la hausse ne s'appliquera qu'à compter de 2020.
"Entre 2020 et 2035, la durée augmentera d'un trimestre tous les trois ans", a expliqué le Premier ministre.

Age légal de départ à la retraite

Le gouvernement a, depuis longtemps, fermé la porte à tout nouveau recul de l'âge légal de départ à la retraite. Une position confirmée ce mardi, puisque celui-ci sera toujours à 62 ans maximum pour les personnes nées en 1956, comme le prévoyait la réforme Fillon.

Mode de calcul des pensions

Comme pour l'âge légal, le gouvernement a décidé de ne pas remettre en cause les principales règles actuelles pour les salariés. Leurs pensions seront toujours calculées sur les 25 meilleures années de travail.

Par ailleurs, il n'y aura pas de baisse ou de gel de la revalorisation des pensions. Mais cette revalorisation interviendra désormais le 1er octobre et non plus le 1er avril.

Pénibilité

Comme il l'avait confié plus tôt dans la journée à Jean-Claude Mailly, le leader de Force ouvrière, Jean-Marc Ayrault a confirmé la création d'un compte pénibilité, au 1er janvier 2015. Celui-ci concernera les salariés ayant connus des carrières pénibles (travail de nuit, conditions sanitaires dangereuses), leur permettant un départ anticipé à la retraite.
Ils seront ainsi crédités d'un point par trimestre, voire deux points s'ils sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.

La mesure sera financée par les entreprises, à compter de 2016, "au titre de la solidarité inter-professionnelle et modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune des entreprises."

Le coût de ce dispositif sera de 1 milliard d'euros en 2020, et de 2 à 2,5 milliards à l'horizon 2035.

Bonification de pension

Les règles de validation des trimestres "pénalisent les salariés qui combinent bas salaires et temps partiel, et donc très largement les femmes", selon le Premier ministre. Il sera donc possible "d’acquérir un trimestre avec 150h SMIC de cotisations au lieu de 200."

En outre, "les règles pour les retraités actuels et ceux partant à la retraite d’ici à 2020, les règles actuelles ne sont pas modifiées. Au-delà de 2020, la majoration actuelle sera progressivement plafonnée et transformée en majoration forfaitaire par enfant".

Aujourd’hui, la majoration de 10% des pensions ne concerne que les parents de trois enfants et plus. Elle devrait prochainement intervenir dès le premier enfant. Mais elle devrait être soumise à l'impôt.

En ce qui concerne les trimestres réalisés en apprentissage, ils seront désormais validés pour la retraite. Pour les études, le gouvernement mettra en place une aide forfaitaire de rachat d'étude "dans la limite de quatre trimestres."

Par ailleurs, le chef du gouvernement a confirmé que des négociations allaient être engagées sur un éventuel abaissement du coût du travail.

Yann Duvert