Retraites chapeau: un régime qui ne concerne pas que les PDG

Emmanuel Macron a clairement exprimé son souhait de vouloir supprimer les retraites chapeau, mardi 18 novembre. Si ce mécanisme bénéficie surtout aux cadres-dirigeants, plus d'un million de salariés sont en fait concernés.

Emmanuel Macron a décidé de passer à l’action concernant les retraites chapeau. Après les polémiques entourant Gérard Mestrallet ou Didier Lombard, le ministre de l’Economie a ainsi indiqué avoir confié une mission à l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour “trouver une solution” permettant de remplacer ce système.

Mais Emmanuel Macron a pris soin d'éviter les amalgames. “Il faut toutefois rappeler la réalité des choses: il y a retraite chapeau et retraite chapeau", a-t-il déclaré mardi devant les députés.

"Il y a la retraite chapeau des mandataires sociaux qui atteint des montants parfois incompréhensibles et indéfendables et il y a la retraite chapeau des salariés, de beaucoup de salariés, qui dans certaines catégories de commerce ou certains secteurs est défendable car elle correspond à une certaine réalité", a-t-il affirmé

Emmanuel Macron a ainsi bien en tête que la question des retraites chapeau dépasse le simple cadre des patrons du CAC40.

1 million de salariés bénéficiaires

Ces retraites chapeau sont des contrats de retraite qui viennent s’ajouter à la pension du régime de base et aux retraites complémentaires (Arrco, Agirc). En clair, les employeurs garantissent à leurs salariés un certain niveau de retraite, et versent le différentiel entre ce niveau garanti et les droits déjà acquis via le régime de base et les complémentaires. Ces retraites chapeau sont définies par l’article 39 du code général des impôts (CGI).

Ce mécanisme bénéficiait en 2012 à 1 million de salariés, selon la Fédération française de l’assurance (FFSA). Pour la moitié de ces bénéficiaires, le complément de retraite était alors inférieur à 2.000 euros annuels, toujours selon la FFSA qui ajoutait que 11.000 entreprises avaient alors des accords de retraite chapeau.

Jérôme Dedeyan le président fondateur d'Eres, un spécialiste de l'épargne retraite et salariale, a ainsi expliqué ce mercredi sur BFM Business que ces retraites chapeau ne portent parfois que sur "quelques centaines d'euros".

"La dernière fois que nous avons été sollicités c'était pour quelques milliers d'ouvriers d'un client qui touchent en retraite complémentaire quelques centaines d'euros pour financer l'accès à leur complémentaire santé de retraité", a-t-il indiqué à titre d'exemple.

Un dispositif qui peut être global

Une étude d’Aon Hewitt publiée en décembre 2013 et citée par toutsurlaretraite.com montrait également que ces retraites ne sont pas qu’une affaire de très haut dirigeant. 23% de ces retraites supplémentaires concernaient ainsi des dispositifs allant à l'ensemble des salariés de l’entreprise, selon cette étude qui se basait sur 95 sociétés dont 63% comptait plus de 5.000 employés.

Reste que la pratique est largement diffuse pour les dirigeants des grands groupes. Selon le dernier rapport de l’Autorité des marchés financiers, publiés en septembre dernier, 85% des entreprises du CAC40 avaient recours aux retraites chapeau pour au moins un de leurs mandataires sociaux.

Julien Marion