Retraites: les grands points de la réforme

Ce mardi 10 septembre la CGT et FO vont défiler pour protester contre le projet de loi portant la réforme des retraites. Bien que le texte n'a pas encore été présenté en Conseil des ministres, ses grandes lignes sont d'ores et déjà connues.

La réforme des retraites prend corps. Le projet de loi portant cette réforme doit être présenté dans un peu plus d'une semaine en Conseil des ministres.

Ce mardi 10 septembre, les CGT et Force Ouvrière ont appelé à la mobilisation pour protester contre le texte. Si le projet de loi n'a pas été complètement dévoilé, ses grandes lignes ont déjà été révélées par l'exécutif.

> Hausse des cotisations patronales et salariales

C'est la principale source de financement de la réforme. L'exécutif prévoit d'augmenter de 0,15 point les cotisations patronales en 2014. De 2015 à 2017, elles progresseront ensuite de 0,05 point par an. Un effort identique sera demandé aux employés, via les cotisations salariales. Matignon explique d'ailleurs que cet effort représente une ponction de 2,15 euros par mois pour un SMIC.

Au total, la mesure doit rapporter 2 milliards d'euros en 2014. Un gain qui gonflera jusqu'à 6,4 milliards en 2040 ,selon les projections de Matignon.

> Allongement de la durée de cotisation

La réforme telle que le gouvernement l'envisage, prévoit un allongement de la durée de cotisation, à partir de 2020. Dès cette date, il sera demandé aux assurés de cotiser un trimestre de plus par an. La durée de cotisation passera ainsi à 43 ans en 2035. Via cet ajustement, 5,6 milliards d'euros devraient rentrer dans les caisses publiques en 2040.

> Des retraités qui ne seront pas épargnés

Les retraités ayant élevé trois enfants ou plus bénéficient d'une majoration de leur pension de 10%. Jusqu'à maintenant cette "prime" de 10% n'était pas intégrée dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce ne sera plus le cas.

Une des pistes d'économies possibles aurait pu être de désindexer la revalorisation des pensions sur l'inflation. Le gouvernement ne l'a pas retenu. Toutefois, il a choisi de changer la date où cette revalorisation a lieu chaque année. Elle passera ainsi du 1er avril au 1er octobre. Une modification qui doit rapporter 600 millions d'euros l'année prochaine.

> Création d'un compte pénibilité

Ce compte, dont la création est prévue pour 2015, concerne les salariés ayant connus des carrières pénibles, c’est-à-dire remplissant l'un des dix critères retenus par le gouvernement (travail de nuit, exposition à des substances dangereuses, manipulation de charges lourdes etc…).

Le dispositif permet aux bénéficiaires de cumuler des points pour ensuite racheter des trimestres ou suivre une formation pour exercer un emploi moins pénible. Il sera financé par les entreprises via des cotisations. Le gouvernement évalue son coût à 2 milliards en 2035.

> Des mesures pour certaines catégories de population

• Le gouvernement a pris plusieurs décisions visant à revaloriser la situation des femmes. Ainsi au 1er janvier 2014, chaque période de 90 jours de congé maternité comptera comme un trimestre validé.

De même, la réforme propose des aménagements pour davantage prendre en compte les trimestres effectués en temps partiels, "qui touchent essentiellement les femmes", dixit un document communiqué par Matignon à la presse.

• Pour les étudiants, le gouvernement donnera "un coup de pouce"  pour leur permettre ensuite de "racheter" des périodes où ils étaient étudiants, à raison de 1.000 euros par trimestre et dans la limite de quatre trimestres.

• L'exécutif a également décidé de se pencher sur la situation des apprentis. Ainsi, il compte réviser leur assiette de cotisation, de sorte qu'ils puissent valider tous les trimestres travaillés pour leur future retraite, ce qui n'est actuellement pas le cas.

• Diverses mesures doivent permettre de mieux tenir compte des "carrières heurtées", c’est-à-dire des salariés qui ont connu des périodes de chômage. Par exemple, les périodes de chômage non indemnisées seront validées si l'assuré reste inscrit à Pôle Emploi.

Julien Marion