Retraites: le rapport Moreau prône un effort partagé des actifs et des retraités

Hausse de la CSG et baisse des avantages fiscaux pour les retraités; allongement de la durée de cotisation et modification du calcul des pensions de retraites pour les fonctionnaires... Les principaux points du Rapport de Yannick Moreau, sur les retraites, remis vendredi matin, au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Tout le monde va devoir contribuer pour sauver le régime des retraites par répartition. Yannick Moreau a remis vendredi à Jean-Marc Ayrault son rapport sur les moyens d'atteindre l'équilibre pour les régimes de retraites à l'horizon 2020, un effort financier évalué à 7 milliards d'euros pour le régime général et les régimes alignés.

Le rapport préconise un ensemble de mesures portant à la fois sur des efforts demandés aux actifs, comme l'allongement de la durée de cotisation, et aux retraités, sous la forme d'une fiscalité accrue des pensions, sans oublier un éventuel alignement du public sur le privé. Seuls absents du rapport, les régimes spéciaux. Les principales mesures proposées pour atteindre l'équilibre en 2020 et celles pour améliorer le système au-delà.

> Nouvelles recettes

• Hausse de la CSG. Aligner le taux maximal de CSG de 6,6% applicable aux pensions sur celui des revenus d'activité à 7,5%: gain estimé à 2 milliards par an à l'horizon 2020.

• Baisse des avantages fiscaux. Réviser certains avantages fiscaux propres aux retraités comme les majorations de pension pour les parents de 3 enfants en les fiscalisant. Gain attendu: environ 900 millions d'euros.

• L'abattement de 10% sur les pensions pourrait être diminué de 10% à 7%, 5% ou 3%, pour produire un gain au titre de l'impôt sur le revenu variant de 1,1 milliard d'euros à 2,7 milliards. Le plafond pourrait aussi être diminué de 3.660 euros à 2.500 euros ou 1.500 euros par foyer fiscal pour générer des gains de 500 millions à 1,5 milliard selon le plafond retenu.

• Les cotisations d'assurance-vieillesse pourraient être mobilisées. Le rapport Moreau suggère d'augmenter les cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an, pendant 4 ans, au-delà d'un certain plafond de salaire. Cette hausse serait répartie à part égale entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d'euros, selon le rapport.

> Niveau des pensions

Une sous-indexation (par rapport à l'inflation) exceptionnelle des pensions comme celle mise en oeuvre par les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO (accord du 13 mars 2013), pourrait être envisagée pour le régime général. La commission Moreau envisage plusieurs scénarios, en recommandant d'épargner les petites retraites:

• Une désindexation des pensions de 1 point (de moins que l'inflation) en 2014 et 2015 sur les seules pensions soumises à la CSG.

• Une désindexation différenciée selon le taux de CSG applicable à la pension, de 1,2 point (de moins que l'inflation) sur les pensions soumises au taux de 6,6% et 0,5 point sur celles à taux réduit de 2014 à 2016. La sous-indexation pourrait aussi tenir compte du montant total des pensions perçues.

> Hausse de la durée d'activité

"À court terme, une accélération du calendrier d'allongement des durées d'assurance est susceptible de produire des effets", juge le rapport qui propose plusieurs pistes.

• Augmenter rapidement la durée d'un trimestre par génération, pour la porter à 43 ans pour la génération 1962 (qui commencera à partir en retraite en 2024) et 44 ans pour la génération 1966 (qui commencera à partir en retraite en 2028). Gain procuré en 2020: 600 millions d'euros.

• Accroître plus lentement la durée de cotisation. Un autre scénario est d'augmenter d'un trimestre toutes les deux générations, jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations 1961 et 1962. Gain procuré en 2020: 200 millions.

> Mode de calcul des pensions des fonctionnaires

• Convergence public - privé. La Commission Moreau propose de réfléchir à une convergence des règles du public et du privé, notamment sur le calcul des pensions. Actuellement ce dernier est basé sur le traitement de référence des 6 derniers mois hors primes dans le public et des 25 meilleures années dans le privé.

• Sans trancher sur une nouvelle durée, le rapport propose plusieurs scénarios "dans un souci d'équité et de lisibilité" avec un calcul basé sur "une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l'intégration d'une partie des primes", jusqu'ici pas prises en compte.

> Autres pistes

Le rapport pose aussi la question de l'âge minimum de départ à la retraite. "Le débat sur les évolutions à apporter au système des retraites ne peut ignorer les évolutions possibles en matières d'âges pivot (62 ans pour l'âge légal de départ, 67 ans pour l'âge d'annulation de la décote)."

La commission propose de mettre en place un comité de pilotage des retraites et une série de mesures de simplification administrative.

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Consultez en intégralité le rapport Moreau:

Rapport Moreau : Nos retraites demain - Equilibre financier et justice publié par Fil_Politique

Clémence Lemaistre avec Reuters