Le RSA et la Prime pour l'emploi remplacés par une allocation unique?

Dans un rapport remis ce 15 juillet à Jean-Marc Ayrault, le député PS Christophe Sirugue propose de remplacer le RSA et la Prime pour l'emploi par une "prime d’activité" unique destinée aux travailleurs pauvres.

Une "prime d’activité" à la place du RSA et de la Prime pour l'emploi (PPE). C'est ce que suggère le député PS Christophe Sigure dans un rapport qu'il doit remettre ce 15 juillet au Premier ministre.

Ce dernier avait chargé en mars le député de proposer plusieurs pistes pour réformer le RSA activité et la PPE. Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par le député a retenu celui de la création de la prime d’activité qui se substituerait aux dispositifs existants, jugés peu efficaces, selon le rapport consulté par l’AFP.

Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de huit millions de personnes répartis au sein de sept millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.

Cette prime serait accompagnée de "mesures complémentaires" pour éviter que les familles avec une seule rentrée d’argent soient perdantes.

Des aides accordées au revenu inférieur à 1,2 smic

Les ressources de l’ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l’éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.430 euros bruts par mois pour un temps plein).

La "prime d’activité" serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement sur la base des déclarations trimestrielles du bénéficiaire. Selon les estimations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant l'équivalent de 0,7 smic.

Pour les familles "les plus fragiles" (mono-parentales ou mono-actives), elle serait assortie d’un "complément enfant"(montant forfaitaire par enfant) ou d’une majoration de l’allocation de rentrée scolaire.

Le rapport préconise une mise en œuvre dès septembre 2014, possible, selon lui, "sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013" (soit 4 milliards d’euros).

Introduit mi-2009, le RSA-activité pourrait donc vivre ses dernières heures. Ce complément d'un petit salaire mis en place à l'initiative de Martin Hirch en 2007, n’est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa "complexité" ou par crainte d’une "stigmatisation", notait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission du député Saône-et-Loire.

V.F avec AFP