Salariés, entreprises: qui va profiter des baisses de charges?

Le conseil des ministres de ce 18 juin va adopter le budget rectificatif de la sécurité sociale intégrant les premières baisses de charges prévues dans le pacte de responsabilité. Entreprises et salariés seront concernés dès le 1er janvier 2015.

Mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité et plan de 10 milliards d'euros d'économies sur les prestations sociales : voilà ce que contient le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale adopté ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres. Autant dire qu'il a un poids politique au moins aussi important que le collectif budgétaire adopté, lui, la semaine dernière.

En pratique, 5 milliards d'euros de baisses de charges vont être mises en oeuvre. Elles vont concerner aussi bien les salariés que les entreprises. Le gouvernement en attend 47.000 créations d'emplois dès 2015, en plus de ceux liés au CICE qui entre également en vigueur cette année.

> Pour les salariés

> Principale mesure: l'allégement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 Smic pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015. Selon le gouvernement, il doit permettre un gain maximal de 520 euros de pouvoir d'achat sur un an. Coût pour l'Etat: 2,5 milliards, dont 540 millions pour les fonctionnaires qui bénéficieront aussi d'un allègement jusqu'à 1,5 Smic. Le montant de la réduction figurera sur la feuille de paie. Elle concernera 7,5 millions de personnes.

> Une autre mesure ne figure pas dans le projet mais devrait y être intégrée par amendement lors de la discussion parlementaire: un nouvel allégement des charges payées par les particuliers employeurs sur les salaires de leurs employés à domicile. L'allègement de 75 centimes par heure travaillée serait doublé.

> En revanche, les pensions de retraites et les prestations sociales sont gelées jusqu'à l'année prochaine, exception faite des retraites inférieures à 1.200 euros et des minima sociaux (comme le RSA). Cette mesure, initialement prévue dans le texte, figurera en fait dans le projet de budget social de l'automne.

> Pour les entreprises

> A partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié payé au SMIC ne paiera plus aucune cotisation patronale de sécurité sociale à l’URSSAF. Seules restent dues les cotisations des régimes gérés par les partenaires sociaux (assurance-chômage et retraites complémentaires). L’exonération sera dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC. 1,6 million d'entreprises et 10,4 millions de salariés seront concernés.

L’ensemble de ce dispositif représente une baisse du coût du travail de 4,4 milliards d’euros en 2015. Ce coût évoluera les années suivantes en fonction de l’évolution du SMIC et de la masse salariale.

> Autre mesure: une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 53.000 euros par an est prévue. La mesure, d'un montant d'un milliard d'euros, concerne plus de 2 millions d'entrepreneurs indépendants, dont 460.000 agricoles.

> La C3S (Contribution sociale de solidarité) payée par 300.000 entreprises sur leur chiffre d'affaires (de plus de 760.000 euros) sera allégée en 2015 grâce à un abattement d'assiette de 3,25 millions d'euros en 2015. Les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant seront donc exonérées de taxe en 2015. En 2017, la C3S aura totalement disparue. La mesure doit coûter 1 milliard en 2015.

P.C