Sécurité sociale: cinq milliards de nouveaux prélèvements et deux d'économies...

Le conseil des ministres doit adopter, mercredi 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour ramener le déficit à 11,4 milliards en 2013, cinq milliards de nouveaux prélèvements sont instaurés. Mise à jour le 10octobre à 9heures

A peine les Français ont-ils intégré les 20 milliards d'euros d'impôts nouveaux contenus dans le projet de loi de finances pour 2013 qu'ils doivent avaler cinq milliards de prélèvements supplémentaires du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ceux-ci viendront s'ajouter au 1,5 milliard de recettes nouvelles votées à l'occasion du collectif bdgétaire de cet été.

Ce projet, adopté mercredi 10 octobre en conseil des ministres, doit permettre de ramener le déficit du régime général de 13,3 milliards en 2012 (17,4 avec les autres régimes et le Fonds de solidarité vieillesse) à 11,4 milliards l'an prochain (13,9 milliards avec les autres régimes).

Les retraités ponctionnés

Pas moins de 17 prélèvements seront donc augmentés ou créés. Côté création, les retraités seront à l'honneur puisque ceux qui sont imposables devront acquitter d'une contribution de 0,15% sur leurs pensions au titre de "la solidarité pour l'autonomie". Cette contribution (correspondant à la journée de solidarité des actifs) doit rapporter 350 millions en année pleine.

Les indépendants verront, eux, leurs cotisations sociales augmenter, ce qui devrait ramener un milliard dans les caisses. La réforme du régime des auto-entrepreneurs rapporterait 150 millions.

Les collectivités locales et les hôpitaux, de leur côté, vont devoir cotiser davantage au régime (déficitaire) de leurs agents. Le gouvernement attend 800 millions de cette mesure. Il n'est pas exclu que cette hausse se retrouve dans les impôts locaux...

Autre hausse notable: le paiement des cotisations sur le salaire réel et non plus au forfait imposé aux particuliers employant du personnel à domicile devrait rapporter 475 millions.

Tabac et bière

Pour le grand public, ce PLFSS sera synonyme de nouvelle hausse des taxes sur le tabac et sur la bière. Pour le tabac, les recettes supplémentaires doivent atteindre 250 millions d'euros en année pleine.

Pour le tabac, l'alignement de la fiscalité sur la bière sur celle d'autres pays européens (la France est actuellement au 22eme rang au sein de l'UE) doit rapporter 450 millions. Pour le consommateur, la hausse devrait représenter 5 centimes sur un demi.

Les laboratoires appelés à contribuer

Le PLFSS 2013 ne prévoit pas que des hausses de prélèvements. Il contient aussi 2,1 milliards d'économies pour le régime général ( et 2,4 pour l'ensemble des régimes), essentiellement sur les dépenses de santé. Des efforts naturellement mis en avant par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, aux manettes du PLFSS.

Si le gouvernement a voulu éviter les déremboursements, il demande aux hôpitaux 657 millions d'économies en privilégiant les soins ambulatoires et en optimisant les achats. De même, il espère 600 millions d'euros en améliorant la maîtrise des soins de ville et des prescriptions. Sans dire toutefois comment il allait s'y prendre.

Mais ce sont les laboratoires pharmaceutiques qui devront faire les plus gros efforts. Ils devront accepter une baisse de certains prix de leurs spécialités, pour un milliard d'euros.

Patrick Coquidé