Sécurité sociale: des taxes pour ramener le déficit sous les 13 milliards d'euros

Les députés vont entamer, ce mardi 22 octobre, l'examen du budget de la sécurité sociale. Objectif du gouvernement: ramener le déficit sous les 13 milliards d'euros. Pour cela, pas de déremboursement mais un alourdissement des prélèvements sociaux sur l'épargne.

Après les 380 milliards d'euros du budget de l'Etat que les députés adopteront en première lecture ce mardi 22 octobre, place aux 475 milliards de celui de la sécurité sociale dont l'examen commencera dans la soirée.

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales qui va être à la manoeuvre tous ces prochains jours, promet de ramener le déficit de la Sécurité sociale sous la barre des 13 milliards d'euros l'an prochain, à 12,8 milliards exactement "alors qu'il aurait dû dépasser 21 milliards" sans les mesures prévues par le gouvernement, explique-t-elle. La branche santé devrait accuser un déficit de 6,2 milliards, les retraites 4,4 milliards (avec le Fonds de solidarité vieillesse qui paie le minimum vieillesse), et la branche famille 2,3 milliards.

4,4 milliards d'économies

Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre pour limiter la dérive? D'abord grâce à 4,4 milliards d'euros d'économies. Elles seront essentiellement obtenues avec le report de la revalorisation des pensions de retraite au 1er octobre, la baisse de prix de certains médicaments, celle des tarifs des biologistes et des radiologues, et la maîtrise des coûts des hôpitaux.

En revanche, aucun déremboursement n'est prévu en 2014 pour les assurés sociaux. Mais les députés PS souhaitent cependant mettre en place une taxe sur les boissons énergisantes comme le Red Bull. Sauf que le gouvernement s'est déclaré opposé à toute nouvelle taxe.

Prélèvements rétroactifs

Pas de nouvelle taxe? Voire. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit bel et bien une refonte des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne, au premier rang desquels les PEA et l'assurance-vie. Il s'agit de les taxer au jour de la réalisation des gains et non plus celui du dépôt de l'épargne. Le gouvernement attend 600 millions d'euros de cette taxation rétroactive qui alarme les épargnants en alourdissant le poids des prélèvements.

Autre sujet de polémique potentiel durant les débats: le choix des mutuelles complémentaires par les entreprises, une mesure contenue dans la loi de sécurisation de l'emploi votée en mai. Censurée par le Conseil constitutionnel en raison de la non concurrence, le choix impératif d'une complémentaire santé au niveau de la branche professionnelle pourrait être réintroduit dans la loi.

Au grand dam des assureurs qui estiment que le gouvernement veut favoriser les mutuelles et les institutions de prévoyance dont sont proches les syndicats et les fédérations professionnelles.

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Patrick Coquidé