Le budget de la Sécurité sociale a été voté

Les députés ont voté en première lecture, ce mardi 29 octobre, le projet de budget de la sécurité sociale avec une refonte de la disposition contestée sur la taxation de l'épargne. Voici les principales mesures qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2014.

Ce n'est pas une surprise. Les députés français ont adopté, mardi 29 octobre, par 320 voix contre 243 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste ont adopté ce budget présenté par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Les groupes UMP et UDI (centriste) mais également celui du Front de gauche ont voté contre ce PLFSS que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre.

475 milliards d'euros

475 milliards d'euros : voilà le montant du budget 2014 de la Sécurité sociale que les députés ont voté ce 29 octobre en première lecture. Le gouvernement promet de ramener le déficit sous la barre des 13 milliards d'euros l'an prochain. La branche santé devrait accuser un déficit de 6,2 milliards, les retraites 4,4 milliards (avec le Fonds de solidarité vieillesse qui paie le minimum vieillesse), et la branche famille 2,3 milliards.

Le texte comporte une différence de taille par rapport au projet initial. La réforme de la taxation de l'épargne qui a soulevé la grogne des assurés et l'inquiètude des élus de la majorité va être revue. Seuls certains contrats d'assurance-vie seront finalement onc touchés. Face à la fronde des épargnants, de l'opposition et même de députés PS, le gouvernement a décidé ce week-end de revenir sur la taxe à 15,5% des PEL, PEA et de l'épargne salariale.

Mais outre cette disposition, le PLFSS 2014 contient d'autres mesures qui impacteront la vie quotidienne des Français l'an prochain. Voici lesquelles.

> Prestations familiales corrigées

A compter du 1er avril, le complément familial versé aux 400.000 ménages modestes, actuellement de 167 euros, augmentera de 17 euros. En revanche, l'allocation pour l'accueil des jeunes enfants baissera de moitié (93 euros au lieu de 186) pour les revenus supérieurs à 48.000 euros par an.

> Hausse des cotisations des indépendants

Artisans, commerçants et professions libérales vont devoir cotiser davantage pour leur protection sociale. Leurs cotisations seront désormais assises sur l'ensemble des revenus, ce qui peut représenter jusqu'à 200 euros de plus par an.

> Le Red Bull taxé

Retoquée l'an dernier par le Conseil constitutionnel, la taxation des boissons énergisantes comme le Red Bull figure bien cette année dans le texte à la demande des députés PS. Ils ont, en effet, voté une taxe d'un euro par litre sur les sodas dépassant une certaine quantité de caféine ou de taurine. La mesure doit rapporter 60 millions par an aux caisses de la sécurité sociale.

> Dépassements d'honoraires plafonnés

La prise en charge par les mutuelles des dépassements d'honoraire des médecins sera plafonnée. Pour les frais d'optique, en revanche. les mutuelles devront assurer une prise en charge minimale. Des décrets à venir fixeront ces limites.

Outre la suppression de l'avantage fiscal pour les salariés disposant d'une mutuelle santé via leur entreprise, une disposition contenue dans le Budget 2014, la taxe pesant sur les contrats ne respectant pas un certain cahier des charges (prise en compte de la maîrise médicalisée des dépenses par exemple) sera portée de 9% à 14% au lieu de 7%. Le gouvernement veut inciter de la sorte les assurés à choisir des mutuelles "responsables".

> Médicaments délivrés à l'unité

Le gouvernement veut renforcer la délivrance des médicaments génériques, mais sans impact direct sur les assurés.

En revanche, des expérimentations de délivrance de médicaments à l'unité et non plus par boîte seront menées pendant trois ans afin de lutter contre les gaspillages. Ces expérimentations commenceront par les antibiotiques.

> Moins de séjours à l'hôpital

Les hôpitaux vont être incités à développer encore plus qu'aujourd'hui les soins ambulatoires, c'est à dire à la journée et sans hospitalisation, lorsque c'est possible. L'objectif est naturellement de réduire les dépenses hospitalières qui reprsentent près de la moitié des dépenses de santé. Les cliniques privées devraient également favoriser ces soins ambulatoires.

P.C