Le statut d'auto-entrepreneur pénalisé?

La réforme du statut des auto-entrepreneurs devrait être définitivement adoptée à la fin du mois. Mais un amendement de dernière minute remet en cause la présomption de travail indépendant. Le gouvernement le fera-t-il supprimer?

La réforme du statut des auto-entrepreneurs entre dans sa dernière lugne droite. Elle devrait être adoptée au Parlement dans le cadre du projet de loi sur l'artisanat fin mai.

Mais lors du vote du texte au Sénat, la semaine dernière, un amendement déposé par une élue communiste a été adopté. Il supprime la présomption de travailleur indépendant. Une présomption qui datait de 1993. En clair, à l'avenir, un entrepreneur sera présumé salarié sauf s'il apporte la preuve du contraire à l'administration.

Salariat déguisé

L'objectif de cet amendement est de lutter contre le "salariat déguisé". Des entreprises "suggèreraient" en effet à certains de leurs collaborateurs de démisionner pour s'installer comme auto-entrepreneur et de travailler avec elles sous ce statut. Une façon de réduire les coûts et les contraintes liées au Code du travail.

Le gouvernement, visiblement, serait d'accord pour que l'amendement soit bien intégré à la loi artisanat. Problème : il pénalisera les auto-entrepreneurs qui se lancent et qui n'ont logiquement qu'un seul client au départ. Les entreprises risquent de ne plus faire appel à ces derniers au motif que leur contrat pourra être requalifié en contrat de travail classique.

P.C